Vous avez cherché: dagvaarding voor de zitting (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

dagvaarding voor de zitting

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

agenda voor de zitting

Français

ordre du jour

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

adviezen voor de zitting van juni

Français

avis pour la session de juin

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ontwerpagenda voor de zitting van mei 2008

Français

projet d'ordre du jour de la session de mai 2008

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

ik stel voor de zitting te onderbreken.

Français

je vous propose d' interrompre la séance.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

ontwerpagenda voor de zitting van december 2003

Français

projet d'ordre du jour de la session de décembre 2003

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

er zijn geen wijzigingsvoorstellen voor de zitting ingediend.

Français

aucun amendement n'a été déposé en vue de la session plénière.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de dagvaarding om te verschijnen op de zitting ten gronde.

Français

3° la citation à comparaître à l'audience au fond.

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor de beslagrechter, op de zitting van vrijdag;

Français

devant le juge des saisies, à l'audience du vendredi;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er zijn zeven wijzigingsvoorstellen ingediend voor de zitting.

Français

sept amendements ont été présentés avant la session plénière.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

opgeroepen ten laatste acht kalenderdagen voor de zitting;

Français

est convoqué au moins huit jours calendrier avant la session;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de agenda voor de zitting kan hier worden geraadpleegd.

Français

vous pouvez accéder ici à l'ordre du jour de la session.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° opgeroepen uiterlijk acht kalenderdagen voor de zitting;

Français

1° est convoqué au moins huit jours calendrier avant l'audience;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de oproeping of dagvaarding voor een rechtbank.

Français

la convocation ou l'assignation devant un tribunal.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° door een dagvaarding voor het gerecht;

Français

2° par une citation en justice;

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ten minste veertien dagen vóór de zitting;

Français

au moins 15 jours avant la séance;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vóór de zitting kunnen de leerlingen wijzigingsvoorstellen indienen.

Français

avant la session plénière, les élèves auront la faculté de déposer des amendements.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de termijn van dagvaarding voor het hof bedraagt twee dagen.

Français

le délai de citation devant la cour est de deux jours.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de termijn van de dagvaarding voor het hof bedraagt drie dagen.

Français

le délai de citation devant la cour est de trois jours.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

methoden van betekening of kennisgeving van een dagvaarding voor een terechtzitting

Français

modes de signification ou de notification des citations à comparaître

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de procureur-generaal laat in één exploot de akte van beschuldiging en de dagvaarding voor de preliminaire zitting betekenen aan de beschuldigde en de andere partijen.

Français

le procureur général fait signifier à l'accusé et aux autres parties, par un seul exploit, l'acte d'accusation et la citation à comparaître à l'audience preliminaire.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,763,743,466 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK