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De: Traduction automatique
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Qualité :
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agenda voor de zitting
ordre du jour
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
adviezen voor de zitting van juni
avis pour la session de juin
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ontwerpagenda voor de zitting van mei 2008
projet d'ordre du jour de la session de mai 2008
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
ik stel voor de zitting te onderbreken.
je vous propose d' interrompre la séance.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
ontwerpagenda voor de zitting van december 2003
projet d'ordre du jour de la session de décembre 2003
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
er zijn geen wijzigingsvoorstellen voor de zitting ingediend.
aucun amendement n'a été déposé en vue de la session plénière.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de procureur-generaal laat in één exploot de akte van beschuldiging en de dagvaarding voor de preliminaire zitting betekenen aan de beschuldigde en de andere partijen.
le procureur général fait signifier à l'accusé et aux autres parties, par un seul exploit, l'acte d'accusation et la citation à comparaître à l'audience preliminaire.