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De: Traduction automatique
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deze bepaling wordt niet toegepast wanneer daardoor de aanslag wordt verhoogd".
cette disposition ne s'applique pas lorsque la cotisation s'en trouve majorée.".
met de aanslag vennootschapsbelasting worden verrekenbare buitenlandse belastingen en de ingehouden dividendbelasting verrekend.
les impôts étrangers susceptibles d'imputation ainsi que l'impôt retenu sur les revenus de capitaux sont imputés sur l'impôt des sociétés établi par voie de rôle.