Vous avez cherché: de akte van de deurwaarder (Néerlandais - Français)

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de akte van de deurwaarder

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de akte van genève

Français

l'acte de genève

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de akte van bekendheid;

Français

l'acte de notoriété;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de akte van kandidaatstelling moet :

Français

l'acte de candidature doit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de akte van beschuldiging beschrijft :

Français

l'acte d'accusation expose :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

referentie van de akte van borgtocht

Français

référence à l'acte de cautionnement

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

0 nederlegging van de akte van toetreding.

Français

c) dépôt de l'instrument d'adhésion.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een afschrift van de akte van aankoop van de woning.

Français

une copie de l'acte d'achat du logement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de uitgifte van de akte van schenking

Français

l'expédition de l'acte de donation

Dernière mise à jour : 2013-01-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gezien de akte van toetreding van 1994,

Français

vu l'acte d'adhésion de 1994,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de akte van beschuldiging eindigt aldus :

Français

l'acte d'accusation se termine par :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de goedkeuring van de „akte" van september

Français

depuis 1973, un «temps des questions» a été prévu à chaque session du parlement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

intrekking en opzegging van de akte van borgtocht

Français

révocation et résiliation de l'acte de cautionnement

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(ai) de akte van oprichting en statuten;

Français

(ai) acte constitutif et statuts.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

"stilte!" riep de deurwaarder met krijschende stem.

Français

-- silence ! fit l'huissier d'une voix glapissante.

Dernière mise à jour : 2014-07-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

nederlegging van de akte van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring

Français

dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

lijst bedoeld in artikel 29 van de akte van toetreding

Français

: liste prévue à l'article 29 de l'acte d'adhésion

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beschikkingen overeenkomstig protocol nr. 10 van de akte van toetreding

Français

décisions au titre des dispositions du protocole n° 10 de l'acte d'adhésion

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beschikking overeenkomstig protocol nr. 20 van de akte van toetreding.

Français

cas pour lesquels la commission a procédé, au titre de l'article 93, paragraphe 1, du traité cee, à l'examen de régimes d'aides existants

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bekrachtiging van de akten van de upu

Français

ratification des actes de l'upu

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° de akten van geboorte van de hierboven vermelde kinderen;

Français

2° les actes de naissance des enfants susmentionnés;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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