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de hoedanigheid van deze persoon

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De: Traduction automatique
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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

in de hoedanigheid van

Français

quant aux amendements, la commission ne s'oppose ni à l'un ni à l'autre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in de hoedanigheid van :

Français

en qualité de :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de hoedanigheid van aannemer

Français

— quant à l'élément tenant à la qualité d'entrepreneur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de hoedanigheid van regeringslid;

Français

la qualité de membre d'un gouvernement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in de hoedanigheid van magistraat

Français

en qualité de magistrat

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

in de hoedanigheid van voorzitter :

Français

en qualité de président :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de hoedanigheid van provinciegouverneur;

Français

2° la qualité de gouverneur d'une province;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

] , handelend in de hoedanigheid van [.....

Français

] , en sa qualité de [.....

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorwaarden voor de hoedanigheid van houder

Français

conditions liées à la qualité du titulaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in de hoedanigheid van voorzitter (f)

Français

en qualité de président (f)

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in de hoedanigheid van gewoon voorzitter :

Français

en qualité de président effectif :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de hoedanigheid van provinciegouverneur, arrondissementscommissaris;

Français

3° avec la qualité de gouverneur de province, de commissaire d'arrondissement;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

personen die niet de hoedanigheid van rijksambtenaar bezitten;

Français

les personnes qui n'ont pas la qualité d'agent de l'état;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de hoedanigheid van deze persoon wordt beoordeeld overeenkomstig de statuten van de internationaal publiekrechtelijke organisatie waaronder hij ressorteert.

Français

la qualité de cette personne est appréciée conformément aux statuts de l'organisation de droit international public de laquelle elle relève.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze bedragen verschillen naargelang de hoedanigheid van de rechthebbende.

Français

ces montants diffèrent selon la qualité de l'ayant droit.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

iedere persoon met de hoedanigheid van begunstigde van een overlevingspensioen.

Français

toute personne ayant la qualité de bénéficiaire de pension de survie.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verkrijging van deze effecten verleent evenwel niet de hoedanigheid van lid.

Français

leur acquisition ne confère pas la qualité de membre.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° de personen, die in de hoedanigheid van zeelieden of shoregangers onder toepassing vallen van deze besluitwet;

Français

1° les personnes qui, au titre de marins ou de shoregangers, sont assujetties à cet arrêté-loi;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze persoon treedt niet op in de hoedanigheid van vertegenwoordiger van de gemeente, respectievelijk de vlaamse gemeenschapscommissie als inrichtende macht.

Français

cette personne n'agit pas en la qualité de représentant de la commune, respectivement de la commission communautaire flamande comme pouvoir organisateur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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