Vous avez cherché: de rechtbank gelast de ambtenaar (Néerlandais - Français)

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de rechtbank gelast de ambtenaar

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Néerlandais

de rechtbank:

Français

le tribunal:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verklaring van de rechtbank

Français

certificat valide délivré par le tribunal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

leden van de rechtbank:

Français

membres du tribunal :

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

in nederland, de rechtbank;

Français

aux pays-bas: le rechtbank,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

de ondernemingen werden gelast de inbreuken te beëindigen.

Français

il était ordonné aux entreprises concernées de mettre fin à ces infractions.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

die rechtbank kan de beslissing van de ambtenaar ofwel bevestigen ofwel tenietdoen.

Français

il peut soit confirmer, soit réformer la décision du fonctionnaire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

de dienst is gelast de testen uit te voeren inzake :

Français

le service est chargé d' effectuer les tests relatifs aux :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

verrekening kan door de rechtbank uitsluitend worden gelast indien betaling van een door de overheidsdiensten geëiste heffing niet plaatsvindt.

Français

une compensation peut uniquement être ordonnée par le tribunal en cas de non-paiement d’un droit réclamé par les autorités administratives.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

de deskundige dienst is gelast de testen uit te voeren inzake :

Français

le service d'expertise est chargé d'effectuer les tests relatifs :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

zij heeft de duitse overheid gelast de uitgekeerde steun terug te vorderen.

Français

quant au groupe lmb, il exerce son activité sur un marché analogue à celui de sket mab.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

documenten waaruit blijkt dat de begunstigde werd gelast de steun terug te betalen.

Français

les documents prouvant qu'une demande de récupération a été envoyée au bénéficiaire.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

de commissie behoeft dan ook niet te worden gelast de bedoelde stukken over te leggen.

Français

par conséquent, il n'y a pas lieu d'ordonner à la commission la production des documents mentionnés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

zij heeft gelast de uitgekeerde steun terug te vorderen.

Français

ces aides sont conformes aux lignes directrices applicables en la matière.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

de commissie heeftderhalve griekenland gelast de na 14 augustus 1998 uitgekeerde steun terug te vorderen.

Français

la commission a donc demandé à la grèce de récupérer les aides versées après le 14 août 1998.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

hij wijst tevens de ambtenaren aan die gelast zijn met die controle.

Français

il désigne également les fonctionnaires chargés de ce contrôle.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

de rechtbank gelast automatisch de onderzoeksmaatregelen die zij nodig acht. hij kan zelfs de ondervraging bevelen van elke persoon die er belang bij heeft. dit kan ook vrijwillig ingrijpen

Français

le tribunal ordonne d’office les mesures d’instruction qu’il juge nécessaires. il peut même ordonner la mise en cause de toute personne y ayant un intérêt. celle ci peut également intervenir volontairement

Dernière mise à jour : 2021-09-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de rechtbank gelast de verwijzing naar de politierechtbank of de correctionele rechtbank die de aangevraagde taal tot voertaal heeft en het dichtst gelegen is bij de woonplaats van de verdachte.)

Français

le tribunal ordonne le renvoi devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel dont la langue demandée est la langue véhiculaire et qui est le plus rapproché du domicile de l'inculpé.)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtbank gelast tabacalera eveneens tegen nietdiscriminerende voorwaarden alle labaksproducten die zij binnen een periode van zes maanden zal produceren, te leveren aan mclane.

Français

le tribunal a également enjoint à tabacalera de livrer à mc. lane, dans des conditions non discriminatoires, tout le tabac manufacturé qu'il produira pendant une période de six mois.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie gelastte de terugvordering van de steun.

Français

elle a donc demandé la récupération de ces sommes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ambtenaren

Français

les fonctionnaires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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