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de rechtsgeldige beslissing

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissing om een vereniging op te richten;

Français

2° la décision valable de créer une association;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissing van de initiatiefnemer om een lokaal dienstencentrum uit te baten;

Français

2° la décision valable de l'initiateur d'exploiter un centre de services local;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissing van de initiatiefnemer om een dienst voor oppashulp uit te baten;

Français

2° la décision valable de l'initiateur d'exploiter un service de garde;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissing van de initiatiefnemer om een erkenningsaanvraag voor een vereniging in te dienen;

Français

3° la décision valable de l'initiateur d'introduire une demande d'agrément pour une association;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissing om een onthaalbureau te organiseren en daarvoor een erkenning aan te vragen;

Français

2° la décision ayant force de loi d'organiser un bureau d'accueil et de solliciter un agrément à cet effet;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissing van de initiatiefnemer om een erkenningsaanvraag voor een lokaal dienstencentrum in te dienen.

Français

3° la décision valable de l'initiateur d'introduire une demande d'agrément pour un centre de services local.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissing van de initiatiefnemer om een erkenningsaanvraag voor een centrum voor kortverblijf in te dienen.

Français

3° la décision valable de l'initiateur d'introduire une demande d'agrément pour un centre de court séjour.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissing van de initiatiefnemer om een erkenningsaanvraag voor een dienst voor oppashulp in te dienen;

Français

3° la décision valable de l'initiateur d'introduire une demande d'agrément pour un service de garde.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissing van de initiatiefnemer om een dagverzorgingscentrum uit te baten, met vermelding van het geplande aantal verblijfseenheden;

Français

2° la décision valable de l'initiateur d'exploiter un centre de soins de jour, avec mention du nombre d'unités de séjour projetées;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissing van de initiatiefnemer om een centrum voor kortverblijf uit te baten, met vermelding van het geplande aantal woongelegenheden;

Français

2° la décision valable de l'initiateur d'exploiter un centre de court séjour, avec mention du nombre d'unités de logement prévues;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissingen om een vereniging op te richten en om de erkenningsaanvraag in te sturen;

Français

les décisions valables pour exploiter une association et pour introduire une demande d'agrément;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissingen om een lokaal dienstencentrum uit te baten en om de erkenningsaanvraag in te sturen;

Français

les décisions valables pour exploiter un centre de services local et pour introduire une demande d'agrément;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsgeldigheid van huwelijken

Français

validité du mariage

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitspraken betreffende de rechtsgeldigheid

Français

décisions en matière de nullité

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

« de vergunning wordt toegekend door het instituut, uiterlijk zes weken na de rechtsgeldige aanvraag. »;

Français

« l'autorisation est accordée par l'institut, au plus tard six semaines après la demande valablement introduite. »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissingen om een centrum voor kortverblijf met een bepaalde capaciteit uit te baten of de capaciteit ervan te wijzigen en om de erkenningsaanvraag in te sturen;

Français

les décisions valables pour exploiter un centre de court séjour doté d'une capacité déterminée ou d'en modifier la capacité et pour introduire une demande d'agrément;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rechtsgeldige beslissingen om een voorziening voor bejaarden uit te baten of de capaciteit ervan te wijzigen en om de aanvraag voor het verkrijgen van de voorafgaande vergunning in te sturen;

Français

les décisions valables en vue d'exploiter une structure destinée aux personnes âgées ou d'en modifier la capacité et d'envoyer la demande pour l'obtention de l'autorisation préalable;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rechtsgeldigheid van de mededeling tegenover de richtlijn is niet aangetoond.

Français

premièrement, la légalité de la communication vis-à-vis de la directive n' est pas prouvée.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daarnaast is het online moeilijker om de rechtsgeldigheid van wapenvergunningen na te gaan.

Français

en outre, il sera plus difficile de vérifier en ligne la légalité des autorisations de détention d’armes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rechtsgeldigheid kan slechts worden aangevochten bij wege van een reconventionele vordering tot nietigverklaring.

Français

la validité ne peut être contestée que par une demande reconventionnelle en nullité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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