Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
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Qualité :
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de verplichting
l'engagement
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deze laatste verplichting vervalt :
cette dernière obligation est sans objet :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
aard van de verplichting
nature de l'obligation
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de verplichting tot overlevering
l'obligation de remise
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de verplichting vervalt eveneens wanneer een invoerend land officieel afziet van zijn recht kennisgevingen van uitvoer te ontvangen.
l'obligation est également levée lorsqu'un pays importateur renonce officiellement au droit de recevoir les notifications d'exportation.
aan het begin van de huidige programmeringsperiode werd de zogeheten n+2-regel aangenomen, die stelt dat de verplichting vervalt als er in twee jaar geen betalingen zijn gedaan.
la règle n+2 a été approuvée au début de la période de programmation en cours. selon ses termes, le désengagement doit être décidé si aucun paiement n' est effectué pendant deux ans.