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De: Traduction automatique
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5.4.verzachting van het specialiteitsbeginsel: dekredietoverschrijving
5.4.les assouplissements au principe de la spécialité: les virements de crédits
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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dekredietoverschrijvingen, waarin het verdrag overigens uitdrukkelijk voorziet, hebben tot doel debegrotingskredieten zo goed mogelijk te besteden.
prévus par le traité, ils se justifient par la nécessité de garantir la meilleure exécution possible des créditsbudgétaires.
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