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delictsomschrijving
infractions générales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
aanvullende delictsomschrijving
infractions supplémentaires
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het wekt verbazing dat opzet in de delictsomschrijving ontbreekt.
l'article 2 omet de faire référence au critère de détention d'une information privilégiée "en connaissance de cause".
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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belangrijkste onderdeel van het voorstel is de delictsomschrijving van artikel 3.
la partie la plus importante de la proposition de directive est la définition de la criminalité environnementale figurant à l'article 3.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
c) de harmonisatie van de wettelijke delictsomschrijving en de wettelijke bepalingen inzake de strafmaat;
c) à harmoniser la qualification des infractions et les dispositions légales relatives aux sanctions applicables;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
de raad heeft een richtlijn aangenomen tot vaststelling van nieuwe regels inzake de delictsomschrijving van en de strafmaat voor mensenhandel.
le conseil a adopté une directive établissant de nouvelles règles relatives à la définition des infractions pénales et au niveau des sanctions dans le domaine de la traite des êtres humains.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
tot slot moet het leiden van een terreurgroep, alsook lidmaatschap daarvan en het steunen van of het aanzetten tot terreur onder een gemeenschappelijk delictsomschrijving komen te vallen.
enfin, la direction, la promotion, le soutien ou l' appartenance à un groupe terroriste doit faire l' objet également d' une qualification commune.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
wel vraag ik me af of de raad niet overvraagd wordt doordat het parlement nieuwe elementen toevoegt aan de delictsomschrijving" kinderpornografie".
je me demande cependant si le conseil n' est pas exagérément sollicité du fait que le parlement ajoute de nouveaux éléments à la description du délit" pédopornographie".
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
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onverminderd de leden 3 en 4 wordt overlevering afhankelijk gesteld van de voorwaarde dat de aan het bevel ten grondslag liggende feiten ook naar het recht van de uitvoerende staat een strafbaar feit vormen, ongeacht de bestanddelen of de delictsomschrijving.
sans préjudice des paragraphes 3 et 4, la remise est subordonnée à la condition que les faits pour lesquels le mandat d'arrêt a été émis constituent une infraction au regard du droit de l'État d'exécution, quels que soient les éléments constitutifs ou la qualification de celle-ci.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
4.4 volgens het eesc is het noodzakelijk de strafrechtelijke behandeling – delictsomschrijvingen, straffen – van alle delicten die betrekking hebben op het witwassen van geld, belastingfraude, corruptie, de financiering van terrorisme en aanverwante strafbare feiten op europees niveau te harmoniseren.
4.4 de l'avis du cese, il serait nécessaire de mettre en place une harmonisation à l'échelle européenne du traitement pénal – définitions et sanctions – de l'ensemble des infractions liées au blanchiment de capitaux, à la fraude fiscale, à la corruption et au financement du terrorisme ainsi qu'aux infractions associées.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :