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Néerlandais

districtsrechtbank

Français

tribunal de première instance

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

rechter, westelijke districtsrechtbank;

Français

juge à la cour du district ouest,

Dernière mise à jour : 2014-11-10
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Néerlandais

procureur-generaal, noordelijke districtsrechtbank

Français

procureur du gouvernement, cour du district nord

Dernière mise à jour : 2014-11-10
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Néerlandais

in tsjechië, het hof van beroep via de districtsrechtbank;

Français

en république tchèque: la cour d’appel, par l’intermédiaire du tribunal d’arrondissement,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

in de tsjechische republiek, het hof van beroep via de districtsrechtbank;

Français

en république tchèque, la cour d’appel, par l’intermédiaire du tribunal d’arrondissement,

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Néerlandais

kandidaat in de rechten. (1983). vicepresident districtsrechtbank (1986).

Français

maîtrise en droit. (1983).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

rechter, noordelijke districtsrechtbank; ook secretaris van het bestuurscomité voor de bijeenroeping van de nationale conventie

Français

juge à la cour du district nord; également secrétaire du comité de travail convoquant la convention nationale

Dernière mise à jour : 2014-11-10
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Néerlandais

in slowakije, het hof van beroep via de districtsrechtbank tegen de beslissing waarvan beroep wordt ingesteld;

Français

en slovaquie, la cour d’appel, par l’intermédiaire du tribunal d’arrondissement dont la décision fait l’objet du recours,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de werkgever kan binnen zeven dagen bij de districtsrechtbank beroep aantekenen. het beroep heeft geen schorsende kracht.

Français

l'employeur peut faire appel dans les sept jours devant la cour de district l'appel n'est pas suspensif.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de verjaringstermijn voor de districtsrechtbank bedraagt één jaar, eventueel vermeerderd met zes maanden, indien een voorafgaand onderzoek heeft plaatsgevonden.

Français

la prescription est de un an devant la cour de district augmentée éventuellement de six mois si enquête préalable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de eu is diep teleurgesteld over het vonnis dat de districtsrechtbank van pechersk, oekraïne, in de strafzaak tegen joelia timosjenko heeft geveld.

Français

l'ue se déclare profondément déçue par le verdict rendu par le tribunal de l'arrondissement de petchersk (ukraine) dans le procès de madame ioulia timochenko.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

de handhaving van de wetgeving is hoofdzakelijk het werk van het gerechtelijk apparaat; de districtsrechtbank van ljubljana is de enige rechtbank die op dit terrein gemachtigd is.

Français

l'i sn m est une agence liée au gouvernement (responsable devant le ministère de la science et de la technologie), chargée à la fois de la normalisation, de la réglementation technique dans le domaine de la métrologie légale et de l'accréditation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in schotland zijn er geen specifieke bepalingen op grond waarvan de sheriff (rechter van de districtsrechtbank) een geschil kan regelen door middel van conciliatie en bemiddeling.

Français

en Écosse, les règles actuelles ne mentionnent pas expressément la possibilité pour le sheriff de régler le litige par le biais d’une conciliation ou d’une médiation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de nietnaleving van de aanwijzing tot opstelling van een verbeteringsplan vormt een strafrechtelijk vervolgd delict, wat voor de arbeidsinspecteur voldoende reden kan zijn om de hoofdofficier van justitie in te schakelen die de zaak met het oog op de instelling van een rechtsvervolging bij de districtsrechtbank aanhangig kan maken.

Français

le non respect de la notification d'un plan d'amélioration constitue un défit sanctionné pénalement, justifiant de l'inspecteur du travail d'avoir recours à l'avocat principal de l'etat qui saisira la cour de district aux fins de poursuites.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in 2000 spande ims bij de districtsrechtbank van frankfurt een rechtszaak aan tegen de twee nieuwe concurrenten, waarbij de onderneming aanvoerde dat zij het auteursrecht van ims inzake de "1860 bouwstenen"-structuur hadden geschonden.

Français

en 2000, ims a entamé un procès devant le tribunal d'arrondissement de francfort contre ces deux nouveaux concurrents, arguant qu'ils avaient porté atteinte aux copyrights d'ims pour la structure en 1 860 segments.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

"cross-border exercise of visiting rights", studie uit 2010, uitgevoerd door dr. gabriela thoma-twaroch, voorzitter van de districtsrechtbank van josefstadt, wenen, beschikbaar op:

Français

Étude de 2010 sur l’exercice transfrontière du droit de visite, réalisée par gabriela thoma-twaroch, présidente du tribunal d’arrondissement de josefstadt, vienne, disponible à l’adresse suivante:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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