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een bewaring

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Néerlandais

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Néerlandais

de preventieve schorsing is een bewarende maatregel.

Français

la suspension préventive est une mesure conservatoire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het schorsingsarrest heeft een bewarend en tijdelijk karakter.

Français

l'arrêt de suspension a un caractère conservatoire et temporaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de kennisgeving of notificatie heeft daarom enkel een bewarend karakter.

Français

dès lors, la notification n'a qu'un caractère conservatoire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beslissing tot voorlopige sluiting is een bewarende maatregel in het belang van de personen die in de voorziening verblijven.

Français

la décision de fermeture provisoire est une mesure conservatrice dans l'intérêt des personnes qui résident dans l'établissement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dioxine - terugvorderbaar voorschot ten gunste van producenten waarvan de eieren het voorwerp waren van een bewarend beslag

Français

dioxine - avance rÉcupÉrable aux producteurs agricoles dont les Œufs font l'objet d'une saisie conservatoire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat hierdoor de noodzakelijke verbetering van de waterkwaliteit in het gedrang dreigt te komen en dat het noodzakelijk is ten aanzien van deze ontwikkeling onmiddellijk een bewarende maatregel te nemen.

Français

que, par conséquent, l'amélioration nécessaire de la qualité d'eau risque d'être compromise et qu'il importe de prendre sans délai une mesure conservatoire pour contrer cette évolution;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

datzelfde bevel, dat uitvoerbaar is geworden, kan ook als grondslag dienen voor een bewarend beslag dat door de administratie op de goederen van de belastingplichtige wordt gelegd.

Français

cette même contrainte, rendue exécutoire, peut servir aussi de fondement à une saisie conservatoire opérée par l'administration sur les biens du redevable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2 juli 1999. - ministerieel besluit betreffende een terugvorderbaar voorschot aan de producenten waarvan de varkens het voorwerp van een bewarend beslag uitmaken in het kader van de dioxinebesmetting

Français

2 juillet 1999. - arrêté ministériel relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'une saisie conservatoire dans le cadre de la contamination par des dioxines

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de genetisch gewijzigde organismen of de producten die er bevatten, die het voorwerp uitmaken van een bewarend beslag bedoeld in het eerste lid, zullen indien noodzakelijk voor niet-bewarende producten of om dwingende redenen van volksgezondheid en/of van leefmilieu vernietigd worden.

Français

les organismes génétiquement modifiés ou les produits en contenant faisant l'objet d'une saisie conservatoire visée à l'alinéa 1er, seront détruits si cela est nécessaire pour des raisons de non-conservation ou pour des raisons impérieuses de santé publique et/ou d'environnement.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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