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een vrijstelling

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de partijen kunnen een vrijstelling bedingen. »

Français

les parties peuvent convenir d'une franchise. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de partijen verzochten om een vrijstelling tot 2020.

Français

les parties ont demandé de bénéficier d'une exemption jusqu'en 2020.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een vrijstelling behoort dus zeker tot de mogelijkheden.

Français

différentes voies d'application du droit européen de la concurrence

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor een vrijstelling moet aan vier voorwaarden zijn voldaan:

Français

quatre conditions sont requises pour une exemption :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b wanneer een vrijstelling van deze verplichting is verleend.

Français

b lorsqu’une dérogation à cette obligation a été accordée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de polis houdt een vrijstelling van 123,95 eur in.

Français

la police contient une franchise de 123,95 eur.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

geval 2 uit hoofde van een vrijstelling geoorloofde overeenkomsten

Français

accords autorisés par exemption

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een vrijstelling geldt normaal alleen voor rechtstreekse koppelleidingen.

Français

une dérogation s’applique normalement exclusivement aux interconnexions en courant continu.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een vrijstelling kon in vier specifieke gevallen worden ingetrokken:

Français

le bénéfice de l'exemption peut être retiré dans quatre cas spécifiques :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

"11) in geval van een vrijstelling de vermelding "ex";"

Français

«11) en cas d’exonération, la mention "ex";»

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

de commissie kan voorwaarden hechten aan het verlenen van een vrijstelling.

Français

la commission peut assortir l'octroi d'une exemption de certaines conditions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de btw-richtlijn voorziet in een vrijstelling voor financiële diensten.

Français

la directive tva prévoit une exonération des services financiers.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze maatregel omvat een vrijstelling en een voorstel voor een gelijkwaardige eis.

Français

cette mesure prévoit une exemption et une proposition d’équivalence.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ii) een vrijstelling van accijnzen op in het binnenland aangekochte goederen;

Français

ii) exonération des droits d'accise sur les marchandises achetées sur le marché intérieur;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de student die dergelijke punten behaald heeft, geniet dus een vrijstelling.

Français

la note ainsi obtenue fait l'objet d'une dispense.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een vrijstelling als bedoeld in paragraaf 1) kan uitsluitend worden verleend :

Français

une exemption de l'application d'une prescription du présent chapitre peut être seulement accordée aux termes du paragraphe 1) :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ofwel van werknemer die een vrijstelling geniet wegens sociale en familiale redenen.

Français

soit de travailleur qui bénéficie d'une dispense pour raisons sociales et familiales.

Dernière mise à jour : 2016-12-27
Fréquence d'utilisation : 19
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zelfs golfbanen, frietproducenten en slachthuizen komen ondertussen voor een vrijstelling in aanmerking.

Français

même les terrains de golf, les producteurs de frites et les abattoirs peuvent désormais bénéficier de cette exemption.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(1) onder buitengewone omstandigheden kan een vrijstelling van 10 % worden verleend.

Français

(1) dans des circonstances exceptionnelles, il pourra être accordé une dispense ne dépassant pas dix pour cent.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de erkend entrepothouder-verzender, wanneer een vrijstelling van zekerheidstelling werd toegestaan.

Français

2° l'entrepositaire agréé expéditeur, lorsqu'une dispense de garantie a été accordée.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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