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eengemeentezone

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Néerlandais

dat de heer daussogne uit een eengemeentezone komt;

Français

daussogne est issu d'une zone monocommunale;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een "eengemeentezone" bestaat juridisch derhalve niet en is in rechte niet te onderscheiden van de gemeente.

Français

une « zone unicommunale » n'existe donc pas sur le plan juridique et, en droit, elle n'est pas à distinguer de la commune.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

dat de heer detremmerie behoort tot een eengemeentezone en dat zijn ruime ervaring als burgemeester nuttig en waardevol is voor de adviesraad;

Français

detremmerie appartient à une zone monocommunale et que sa grande expérience en tant que bourgmestre est utile et appréciable pour le conseil consultatif;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

in de zogenaamde "eengemeentezone" of politiezone bestaande uit één gemeente, blijft de publieke rechtspersoon ongewijzigd de gemeente.

Français

dans ce qui est appelé « zone unicommunale » ou zone de police composée d'une seule commune, la personne de droit public demeure invariablement la commune.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

voor de waardering van de gebouwen en de gronden die door de regie der gebouwen worden overgedragen, zal het college van burgemeester en schepenen in de eengemeentezone en het politecollege in de meergemeentezone de waarderingsregels vastleggen.

Français

en ce qui concerne l'évaluation des bâtiments et des terrains qui sont transférés par la régie des batiments, le collège de la zone de police fixera les règles d'évaluation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

is het weliswaar zo dat dat argument enkel geldt voor de meergemeentezones, dan behoudt die redenering evenwel haar volle gewicht indien men weet dat op het ogenblik van de goedkeuring van de wet de verdeelsleutel betreffende de gemeenten die zich veeleer in een eengemeentezone dan in een meergemeentezone bevinden, niet bekend was.

Français

s'il est vrai que cet argument vaut uniquement pour les zones pluricommunales, le raisonnement garde toutefois tout son poids si l'on sait qu'au moment du vote de la loi, la clé de répartition relative aux communes se retrouvant dans une zone unicommunale plutôt que pluricommunale n'était pas connue.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

4° in een ééngemeentezone stemt de ingeschreven begroting voor de kosten die ten hare laste voor het lokale politiekorps worden gelegd, overeen met de minimumnormen.

Français

4° dans une zone unicommunale, le budget inscrit pour les dépenses mises à sa charge pour le corps de police locale est conforme aux normes minimales.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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