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Néerlandais

deze informatie moet publiekelijk beschikbaar zijn op de website van eex.

Français

il importe que ces informations soient publiées sur le site internet d’eex.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verzoek om interpretatie van arresten zie: arrest verzoek om uitlegging ex eex-verdrag

Français

règi, de proc, art. 97 (p.200) règi, de proc, art. 89 (p.195) à l'exécution d'une décision de la cour

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

binnen twee maanden vanaf 15 november 2013 legt eex zijn exitstrategie aan duitsland over met het oog op raadpleging van de veilingtoezichthouder.

Français

dans les deux mois à compter du 15 novembre 2013, eex soumet sa stratégie de sortie à l’allemagne pour consultation de l’instance de surveillance des enchères.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

om te zorgen voor een voorspelbare en tijdige voortzetting van de veilingen door eex, moet de onderhavige verordening met spoed in werking treden.

Français

afin de garantir la prévisibilité et la poursuite en temps utile des enchères par eex, il convient que le présent règlement entre en vigueur dans les plus brefs délais.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze opvatting ligt overigens in de lijn van de ontwikkeling die de overgang van het eex-verdrag naar de brussel i vo reeds aangaf5.

Français

cette interprétation suit par ailleurs l'évolution déjà amorcée par la transition entre la convention et le règlement i5.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de exitstrategie doet geen afbreuk aan de verplichtingen die op de eex rusten op grond van het contract met de commissie en de lidstaten uit hoofde van artikel 26 en aan de rechten van de commissie en de betrokken lidstaten op grond van dat contract.

Français

la stratégie de sortie n’affecte pas les obligations incombant à eex en vertu du contrat conclu avec la commission et les États membres conformément à l’article 26 ni les droits de la commission et de ces États membres au titre de ce contrat.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de leidinginvoeren in behuizingen gebruikt in de beschermingswijze drukvast (eexd) en verhoogde veiligheid (eexe) dienen te zijn gecertificeerd.

Français

les entrées utilisées dans les enveloppes à mode de protection antidéflagrant (eexd) et sécurité augmentée (eexe) doivent être certifiées.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

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