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effectieve handhaving van de regels
application effective de la législation
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
doeltreffend toezicht en effectieve handhaving
surveillance et contrôle d’application efficaces
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
effectieve handhaving via de communautaire wetgeving
respect effectif des droits grâce à la législation communautaire
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
effectieve handhaving van het acquis noodzakelijk zijn.
bancaire a continué de progresser et sa surveillance a encore été renforcée.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
effectieve handhaving van het begrotingstoezicht in het eurogebied
mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
de eerste taak is de effectieve handhaving van terugvorderingsbeschikkingen.
elle est d’abord et avant tout chargée de veiller à l’exécution effective des décisions de récupération.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
zorgen voor de reguliere en effectieve handhaving van vonnissen.
poursuite de la lutte contre la corruption et le crime organisé
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :
inzake de effectieve handhaving van het begrotingstoezicht in het eurogebied
sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
recht op volledige toepassing en effectieve handhaving van eu-passagiersrechten
droit à la pleine application et à la mise en œuvre effective des droits des passagers dans l'ue
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
effectieve handhaving van het economisch toezicht middels passende sancties en stimulansen
une mise en œuvre efficace de la surveillance économique par des sanctions et des incitations appropriées
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
ten slotte is een effectieve handhaving door de autoriteiten in de lidstaten essentieel.
et enfin, il sera déterminant que les autorités nationales des États membres prennent des mesures efficaces d'exécution dans ce domaine.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
dit houdt bewustmaking, betere toepassing en effectieve handhaving van de gegevensbeschermingsbeginselen in.
protection des données dans le cadre du troisième pilier
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
voor een effectieve handhaving zijn technische vaardigheden en kennis van de materie vereist.
une mise en application effective de la législation nécessite des compétences techniques et une sensibilisation des parties prenantes.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
3) een verordening betreffende de effectieve handhaving van het begrotingstoezicht in het eurogebied:
3) règlement sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
10) recht op de volledige toepassing en effectieve handhaving van de eu-wetgeving.
10) droit à la pleine application et à la mise en œuvre effective du droit de l’ue.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
met dit voorstel moet de effectieve handhaving van de mededingingsregels van de unie worden gegarandeerd door:
la présente proposition de directive a pour objet de garantir la mise en œuvre effective des règles de concurrence de l'ue:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
daarom acht het comité effectieve handhaving en correctiemogelijkheden een absolute voorwaarde voor een alomvattend herzieningsproject.
aussi le cese estime-t-il qu'une mise en œuvre efficace du droit de contrôle et des possibilités de recours effectives sont des conditions indispensables pour que la proposition à l'examen soit véritablement "globale".
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
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(10) het recht op de volledige toepassing en effectieve handhaving van de eu-wetgeving
(10) droit à la pleine application et à la mise en œuvre effective du droit de l’ue
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
doorgaan met de aanpassing van de wetgeving en zorgen voor een effectieve handhaving van de intellectuele-eigendomsrechten.
poursuivre l’alignement et assurer le respect effectif des droits de propriété intellectuelle.
Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Qualité :
voorstel voor een verordening van het europees parlement en de raad inzake de effectieve handhaving van het begrotingstoezicht in het eurogebied
"proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro"
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
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