Vous avez cherché: effectieve handhaving (Néerlandais - Français)

Néerlandais

Traduction

effectieve handhaving

Traduction

Français

Traduction
Traduction

Traduisez instantanément des textes, des documents et des voix avec Lara

Traduire maintenant

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

effectieve handhaving van de regels

Français

application effective de la législation

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

doeltreffend toezicht en effectieve handhaving

Français

surveillance et contrôle d’application efficaces

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

effectieve handhaving via de communautaire wetgeving

Français

respect effectif des droits grâce à la législation communautaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

effectieve handhaving van het acquis noodzakelijk zijn.

Français

bancaire a continué de progresser et sa surveillance a encore été renforcée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

effectieve handhaving van het begrotingstoezicht in het eurogebied

Français

mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de eerste taak is de effectieve handhaving van terugvorderingsbeschikkingen.

Français

elle est d’abord et avant tout chargée de veiller à l’exécution effective des décisions de récupération.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zorgen voor de reguliere en effectieve handhaving van vonnissen.

Français

poursuite de la lutte contre la corruption et le crime organisé

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

inzake de effectieve handhaving van het begrotingstoezicht in het eurogebied

Français

sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

recht op volledige toepassing en effectieve handhaving van eu-passagiersrechten

Français

droit à la pleine application et à la mise en œuvre effective des droits des passagers dans l'ue

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

effectieve handhaving van het economisch toezicht middels passende sancties en stimulansen

Français

une mise en œuvre efficace de la surveillance économique par des sanctions et des incitations appropriées

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ten slotte is een effectieve handhaving door de autoriteiten in de lidstaten essentieel.

Français

et enfin, il sera déterminant que les autorités nationales des États membres prennent des mesures efficaces d'exécution dans ce domaine.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit houdt bewustmaking, betere toepassing en effectieve handhaving van de gegevensbeschermingsbeginselen in.

Français

protection des données dans le cadre du troisième pilier

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor een effectieve handhaving zijn technische vaardigheden en kennis van de materie vereist.

Français

une mise en application effective de la législation nécessite des compétences techniques et une sensibilisation des parties prenantes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3) een verordening betreffende de effectieve handhaving van het begrotingstoezicht in het eurogebied:

Français

3) règlement sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

10) recht op de volledige toepassing en effectieve handhaving van de eu-wetgeving.

Français

10) droit à la pleine application et à la mise en œuvre effective du droit de l’ue.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

met dit voorstel moet de effectieve handhaving van de mededingingsregels van de unie worden gegarandeerd door:

Français

la présente proposition de directive a pour objet de garantir la mise en œuvre effective des règles de concurrence de l'ue:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarom acht het comité effectieve handhaving en correctiemogelijkheden een absolute voorwaarde voor een alomvattend herzieningsproject.

Français

aussi le cese estime-t-il qu'une mise en œuvre efficace du droit de contrôle et des possibilités de recours effectives sont des conditions indispensables pour que la proposition à l'examen soit véritablement "globale".

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

(10) het recht op de volledige toepassing en effectieve handhaving van de eu-wetgeving

Français

(10) droit à la pleine application et à la mise en œuvre effective du droit de l’ue

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

doorgaan met de aanpassing van de wetgeving en zorgen voor een effectieve handhaving van de intellectuele-eigendomsrechten.

Français

poursuivre l’alignement et assurer le respect effectif des droits de propriété intellectuelle.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorstel voor een verordening van het europees parlement en de raad inzake de effectieve handhaving van het begrotingstoezicht in het eurogebied

Français

"proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro"

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
8,953,334,840 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK