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eiser of verweerder

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

pleiten als eiser of als verweerder voor de rechtbanken;

Français

ester en justice comme demandeur ou défendeur devant les tribunaux;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

9° in rechte op te treden als eiser of verweerder;

Français

9° ester en justice tant comme demandeur que comme défendeur;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

laten pleiten, als eiser of als verweerder voor alle rechtbanken;

Français

faire plaider, en tant que requérant ou demandeur devant tous les tribunaux;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hetzelfde geldt voor de vertegenwoordiging voor de rechtbank als eiser of verweerder.

Français

il en est de même de la représentation en justice tant en demandant qu'en défendant.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

8° legt rechtsvorderingen als eiser of verweerder voor aan de vlaamse regering;

Français

8° soumet les actions en justice comme demandeur ou défendeur au gouvernement flamand;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

optreden voor de rechtbanken in naam van de vereniging, als eiser of verweerder;

Français

agir devant les tribunaux au nom de l'association tant en demandant qu'en défendant;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de raad van bestuur vertegenwoordigt het autonoom gemeentebedrijf in rechte als eiser of als verweerder.

Français

le conseil d'administration représente la régie communale autonome en justice tant en tant que défenderesse ou en tant que demanderesse.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de raad van bestuur vertegenwoordigt de stichting in en buiten rechte als eiser of als verweerder.

Français

le conseil d'administration représente la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que defendeur.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de handtekening van de eiser of van zijn advocaat.

Français

la signature du demandeur ou de son avocat.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtsvorderingen, als eiser of als verweerder, worden namens het fonds ingesteld door de voorzitter.

Français

les actions en justice, tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur, sont intentées au nom du fonds par son président.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad van bestuur vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.

Français

le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dernière mise à jour : 2013-09-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het executieverdrag beschermt de consument immers voor zover hij persoonlijk eiser of verweerder in een rechtsgeding is.

Français

en effet, la convention ne protège le consommateur qu'en tant qu'il est personnellement demandeur ou défendeur dans une procédure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5° de handtekening van de eiser of van zijn advocaat.

Français

5° la signature du requérant ou de son avocat.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad van het instituut vertegenwoordigt het instituut bij rechtshandelingen en bij rechtsvorderingen, hetzij als eiser of als verweerder.

Français

le conseil de l'institut représente l'institut dans les actes de la vie juridique et les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad van bestuur vertegenwoordigt de dienstverlenende of opdrachthoudende vereniging jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.

Français

le conseil d'administration représente l'association prestataire de services ou chargée de mission vis-à-vis des tiers et en droit en qualité de demandeur ou défendeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een schriftelijk verzoek wordt ondertekend door de eiser of zijn advocaat.

Français

la requête écrite est signée par le demandeur ou son avocat.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtsvorderingen, het weze als eiser of als verweerder, worden ingesteld door de commissie, op vervolging en benaarstiging van haar voorzitter.

Français

les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont intentées par la commission, poursuites et diligences du président.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtsgedingen van de provincie als eiser of als verweerder waartoe door het provinciecollege is besloten, worden in zijn naam gevoerd door zijn voorzitter.

Français

les actions en justice de la province, en demandant ou en défendant, décidées par le collège provincial, sont exercées, au nom de celui-ci, par son président.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het wordt gedagtekend en ondertekend door de eiser of zijn vertegenwoordiger en vermeldt :

Français

elle est datée et signée par le réclamant ou son représentant et mentionne :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

10° in rechte op te treden, als eiser of als verweerder, in om het even welke zaak die het notarisberoep in zijn geheel aanbelangt;

Français

10° d'agir en justice, en tant que demanderesse ou defenderesse, en toute matière intéressant la profession notariale dans son ensemble;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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