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Néerlandais

de maximumprijs van de verbruikte kwh, met uitzondering van eventuele vaste kosten, die geldig is op 1 januari van het facturatiejaar en die de federale minister die bevoegd is voor economie, met toepassing van artikel 20, § 1, van de wet betreffende de organisatie van de elektricteitsmarkt, heeft vastgesteld voor de levering van elektriciteit tijdens de daguren, aan huishoudelijke eindafnemers die geen in aanmerking komende afnemers zijn;

Français

le prix maximal des kwh consommés, à l'exception des frais fixes éventuels, qui est en vigueur au 1er janvier de l'année de facturation et que le ministre fédéral ayant l'économie dans ses attributions a fixé, en application de l'article 20, § 1er, de la loi relative à l'organisation du marché d'électricité, en vue de la fourniture d'électricité pendant le jour à des clients finaux qui ne sont pas des clients non entrant en ligne de compte;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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