Vous avez cherché: enige bevoegdheid (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

enige bevoegdheid

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

haar enige bevoegdheid is de toepassing van de communautaire wetgeving.

Français

ses seuls pouvoirs résident dans l'application de la loi communautaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de europese gemeenschap heeft als enige bevoegdheid waar het gaat om handelsbeleid.

Français

la communauté dispose d'une compétence exclusive pour la politique commerciale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

noch dit parlement, noch de commissie heeft enige bevoegdheid op dit terrein.

Français

ni le présent parlement, ni la commission n' ont de compétences dans le domaine concerné.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de europese unie heeft op het gebied van de huisvesting evenwel al enige bevoegdheid.

Français

mais en plus de l'emploi, le logement permet aussi de renforcer et de réunir le principal noyau de la société: la famille.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

is het zo dat volgens de verdragen de europese raad terzake enige bevoegdheid heeft?

Français

qu'est-ce que la présidence entend par le terme «cohésion»?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de regie der gebouwen beschikt immers niet over enige bevoegdheid om een leidinggevende ambtenaar te benoemen.

Français

la régie des bâtiments ne dispose en effet d'aucun pouvoir de nomination de fonctionnaire dirigeant.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gemeinden hebben evenwel eveneens enige bevoegdheid op het gebied van de openbare veiligheid op lokaal niveau.

Français

les gemeinden sont cepen­dant en partie responsables de la sécurité publique au niveau local.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bij dat artikel vastgestelde verplichting heeft enkel betrekking op de deelentiteiten en niet op enige bevoegdheid van de federale staat.

Français

l'obligation établie par cet article concerne uniquement les entités fédérées et n'a donc pas trait à une compétence quelconque de l'etat fédéral.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er werden werkteams opgezet met enige bevoegdheid bij beslissingen over het productieproces, de werkroosters en de toewijzing van taken binnen het team.

Français

tous ceux et toutes celles qui font partie des commissions de recrutement reçoivent une formation anti-discriminatoire, et un représentant du personnel est présent à chaque entrevue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie is als enige bevoegd dergelijke overeenkomsten toe te staan.

Français

la commission est seule compétente pour autoriser ces accords.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bepaalde communautaire wetgeving, bijvoorbeeld de communautaire richtlijn betreffende het witwassen van geld, kunnen ertoe bijdragen dat de gemeenschap enige bevoegdheid verwerft.

Français

nous en avons vu l'exemple il y a quelques jours dans une autre partie du monde, où après quarante ans d'affrontements sanglants, on a pris conscience qu'il n'y avait pas de solution de force à un problème déterminé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tenslotte is de nationale rechter volgens de commissie in casu als enige bevoegd.

Français

dans sa requête, la requérante conclut à ce qu'il plaise au tribunal:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hij is als enige bevoegd besluiten te nemen over leningen, inleningen en garanties.

Français

il a compétence exclusive pour décider des prêts, des garanties et des emprunts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wet houdende toekenning van enige bevoegdheden aan de besturen van waterschappen,veenschappen en veenpolders

Français

loi sur les compétences des wateringues

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de afdeling blijft als enige bevoegd om het advies aan de voltallige vergadering voor te leggen.

Français

la section demeure seule compétente pour faire rapport devant le comité.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de gespecialiseerde afdeling blijft als enige bevoegd om een advies aan de voltallige vergadering voor te leggen.

Français

la section spécialisée demeure seule compétente pour rapporter devant le comité.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

behoudens het bepaalde in artikel 36 is hij als enige bevoegd het beheer te voeren over de kasmiddelen en waardepapieren.

Français

sous réserve de l'article 36, le comptable est seul qualifié pour opérer les maniements de fonds et de valeurs.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de toepassing van de artikelen 77 en 78 van de verordening, die de woonstaat als enige bevoegd verklaren om de betrokken gezinsbijslagen te

Français

vu le raisonnement qui sous-tend cette exception, son champ d'application ne saurait eue élargi de telle façon qu'un complément d'allocation soit également accordé lorsque les droits du titulaire de pensions ou de rentes ou de l'orphelin ne sont ouverts que par application des règles de totalisation prévues par le règlement en effet, dans cette situation, l'application des articles 77 et 78 ne prive pas les intéressés des prestations accordées en vertu de la seule législation d'un autre État membre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

behoudens lid 4 van dit artikel en artikel 44, is de rekenplichtige als enige bevoegd het beheer te voeren over de kasmiddelen en waardepapieren.

Français

sous réserve du paragraphe 4 du présent article et de l'article 44, le comptable est seul habilité pour le maniement de fonds et de valeurs.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tenzij in deze verordening anders is bepaald, is de rekenplichtige als enige bevoegd het beheer te voeren over de kasmiddelen en aan kasmiddelen gelijkwardige middelen.

Français

sauf dérogation prévue au présent règlement, le comptable est seul habilité pour le maniement de fonds et de valeurs équivalentes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,770,676,064 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK