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erfopvolgers uitsluiten

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Néerlandais

uitsluiten

Français

exclure

Dernière mise à jour : 2014-08-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

5° de erfopvolgers :

Français

5° les successeurs :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

3° de naam, voornamen en woonplaats van alle erfopvolgers;

Français

3° les nom, prénoms et domicile de tous les successeurs;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

"erfopvolging x . , de plaats van de erfopvolgers vervuld door . "

Français

« succession x . , les héritiers représentés par . ».

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Néerlandais

de attestaanvraag moet gedateerd en getekend worden door de erfopvolgers of hun tussenpersoon.

Français

la demande de délivrance de l'attestation est datée et signée par les successeurs ou leur intermédiaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de erfopvolgers of hun tussenpersoon moeten hun attestaanvraag bij aangetekende brief aan het bestuur richten.

Français

la demande de délivrance de l'attestation prévue par le décret est envoyée à l'administration par les successeurs ou leur intermédiaire sous pli recommandé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een gemotiveerde negatieve beslissing wordt binnen dezelfde termijn betekend aan de erfopvolgers of hun tussenpersoon.

Français

une décision défavorable sera motivée et sera signifiée aux successeurs ou à leur intermédiaire dans le même délai

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de door de erfopvolgers aangewezen gemachtigde aan wie het bestuur alle betekeningen en mededelingen rechtsgeldig kan richten;

Français

le mandataire désigné par les successeurs auquel toute signification et communication peuvent être faites valablement par l'administration;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de erfgenamen en erfopvolgers van de echtgenoten hebben dezelfde rechten en dezelfde verplichtingen als de echtgenoot die zij vertegenwoordigen.

Français

les héritiers et successeurs des époux ont les memes droits et sont tenus des mêmes obligations que l'époux qu'ils représentent.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

colon-burgemeesterstraat 25, is overleden te namen op 13 februari 2004, zonder bekende erfopvolgers na te laten.

Français

colon-bourgmestre 25, est décédée à namur le 13 février 2004, sans laisser de successeur connu.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

uitsluiting

Français

exclusion

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 19
Qualité :

Référence: Rstephan67

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