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erkenningsprocedures

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

wederzijdse-erkenningsprocedures

Français

procédures de reconnaissance mutuelle

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

duur van de erkenningsprocedures

Français

durée des procédures de reconnaissance

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

efficiëntie van de erkenningsprocedures

Français

efficacité des procédures de reconnaissance

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b) de toegepaste erkenningsprocedures;

Français

b) des procédures d'agrément qui ont été appliquées;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

hij stelt de erkenningsprocedures vast.

Français

il élabore les procédures d'agréation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk ii. - erkenningsprocedures voor alle operatoren

Français

chapitre ii. - procédures d'agrément pour tous les opérateurs

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

advies bij meningsverschil tijdens wederzijdse-erkenningsprocedures

Français

avis en cas de désaccord durant des procédures de reconnaissance mutuelle

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de executieve stelt de erkenningsvoorwaarden en erkenningsprocedures vast.

Français

l'exécutif arrête les conditions et procédures d'agrément.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

rationelere wettelijke en bestuursrechtelijke procedures en kortere erkenningsprocedures.

Français

à des procédures légales et administratives plus rationnelles ainsi qu'à une procédure de reconnaissance simplifiée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dringt erop aan dat de erkenningsprocedures worden vereenvoudigd en vergemakkelijkt;

Français

demande que les procédures de reconnaissance soient simplifiées et facilitées;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

naar aanleiding van erkenningsprocedures is een betaling in twee fasen voorzien :

Français

a l'occasion des procédures d'agrément, un paiement en deux phases est prévu :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor verdere inlichtingen over erkenningsprocedures kunt u contact opnemen met het centrum.

Français

des informations complémentaires sur les procédures de reconnais­sance peuvent être obtenues auprès du centre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de afzonderlijke uitvoeringsbepalingen bevatte nadere details over gemeenschappelijk toezicht en erkenningsprocedures.

Français

des dispositions détaillées relatives aux actions conjointes de suivi et aux procédures d’accréditation seront définies dans des règles de mise en œuvre distinctes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alle lidstaten moeten ervan overtuigd zijn dat de criteria en de erkenningsprocedures adequaat zijn.

Français

la proposition de directive du conseil à l'examen concernant l'heure d'été est la septième du genre et porte sur les années 1995 à 1998 incluses.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie zal met de raad en het parlement verder werken aan eenvoudige en transparante erkenningsprocedures.

Français

elle poursuivra également son travail visant les procédures de reconnaissance simples et transparentes avec le conseil et le parlement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alle lid-staten moeten ervan overtuigd zijn dat de criteria en de erkenningsprocedures adequaat zijn.

Français

il faut que tous les etats membres soient convaincus du caractère adéquat des critères et des procédures d'agrément.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de erkenningsprocedures mogen geen onevenredige of buitensporige administratieve lasten of kosten voor de werkgevers met zich meebrengen.

Français

les procédures d’agrément n’entraînent pas de charge administrative ou de coûts disproportionnés ou excessifs pour les employeurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie zal met de raad en het parlement ook verder werken aan duidelijke, eenvoudige en transparante erkenningsprocedures.

Français

elle poursuivra également son travail visant à garantir des procédures de reconnaissance claires, simples et transparentes avec le conseil et le parlement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

"er dient vooral voor gezorgd te worden dat slachtoffersgetroffen personen een actievere rol kunnen spelen in erkenningsprocedures.

Français

«il convient, en particulier, d'améliorer le rôle actif des victimes personnes touchées dans les procédures de reconnaissance.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

de commissie dient derhalve een lijst van deze communautaire wetgeving vast te stellen die dergelijke kennisgevings- of erkenningsprocedures omvat.

Français

la commission doit par conséquent établir une liste des actes communautaires contenant ce type de procédures de notification ou d'homologation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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