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Dernière mise à jour : 2020-08-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
ingaan van het brugpensioen :
début de la prépension :
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
begunstigden en investeerders rekenen erop dat het nieuwe mfk per 1 januari 2014 kan ingaan.
les bénéficiaires et les investisseurs comptent que le cfp sera opérationnel à partir du 1er janvier 2014.
tevens zij erop gewezen dat de wijziging om voor de hand liggende budgettaire redenen pas aan het begin van een jaar kan ingaan.
il convient de noter également que la modification ne peut intervenir, pour des raisons budgétaires évidentes, qu’au début d’un exercice.
tevens wees zij erop dat de termijn van 60 werkdagen zou ingaan zodra zij op die punten bevredigende inlichtingen zou hebben ontvangen.
elle y observait également que le délai de soixante jours ouvrables commencerait à courir dès qu'elle aurait obtenu des informations satisfaisantes sur ces questions.