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executoriale maatregelen

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Français

Infos

Néerlandais

europese executoriale titel voor bewarende maatregelen

Français

certificat de titre exécutoire européen aux fins de mesures conservatoires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

executoriale verkoop

Français

vente judiciaire

Dernière mise à jour : 2015-06-15
Fréquence d'utilisation : 18
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

— executoriale kracht

Français

chapitre troisième

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

executoriale openbare verkoop

Français

vente forcée aux enchères

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de volgende executoriale titel

Français

le certificat de titre exÉcutoire europÉen suivant

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vormen een executoriale titel.

Français

titre exécutoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een europese executoriale titel;

Français

vers un titre exécutoire européen;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

schuldeiser met een executoriale titel

Français

créancier possédant un titre exécutoire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aan schuldeisers afgegeven executoriale titel

Français

titre exécutoire délivré aux créanciers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de executoriale titel dient het verzoek tot invordering of om conservatoire maatregelen te vergezellen.

Français

le titre exécutoire est joint à la demande de recouvrement ou de mesures conservatoires.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

europese executoriale titel voor nietbetwiste schuldvorderingen

Français

les députés demandent de renforcer la surveillance médicale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorwaarden voor waarmerking als europese executoriale titel

Français

conditions de la certification en tant que titre exécutoire européen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

invoering europese executoriale titel voor nietbetwiste schuldvorderingen

Français

réseau européen de points de contact nationaux pour la justice réparatrice

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

europese executoriale titel voor niet-betwiste schuldvorderingen

Français

titre exÉcutoire europÉen pour les crÉances incontestÉes

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betreft: executoriale verkoop ter invordering van een schuld

Français

objet: saisie immobilière

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betwisting van de schuldvordering of executoriale titel van de schuldvordering

Français

contestation de la créance ou du titre permettant l'exécution du recouvrement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bewijs van waarmerking als europese executoriale titel — beslissing

Français

certificat de titre exÉcutoire europÉen — dÉcision

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

d europese executoriale titel voor niet­betwiste schuldvorderingen: informatie.

Français

g titre exécutoire européen pour les créances incontestées: informations.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 5 ‑ voorwaarden voor waarmerking als europese executoriale titel

Français

article 5 – conditions de la certification en tant que titre exécutoire européen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de papieren, briefwisseling en bezittingen van eufor-personeel zijn onschendbaar, behalve in het geval van executoriale maatregelen die uit hoofde van lid 6 geoorloofd zijn.

Français

les documents, la correspondance et les biens du personnel de l'eufor jouissent de l'inviolabilité, sous réserve des mesures d'exécution autorisées en vertu du paragraphe 6.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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