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l’ensemble de ces dispositions devrait favoriser et tendre vers le développement d’une industrie agro-alimentaire.
l'ensemble de ces dispositions devrait favoriser et tendre vers le développement d'une industrie agro-alimentaire.

de ce fait, une garantie liée au statut d'epic ne peut favoriser une entreprise publique dans l'exercice de ses activités concurrentielles.
de ce fait, une garantie liée au statut d'epic ne peut favoriser une entreprise publique dans l'exercice de ses activités concurrentielles.

veiller à proposer les mesures gouvernementales à même de favoriser l'intégration opérationnelle des services de la cbf et de l'oca à partir du premier janvier 2004.
veiller à proposer les mesures gouvernementales à même de favoriser l'intégration opérationnelle des services de la cbf et de l'oca à partir du premier janvier 2004.

- article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l 1511 et suivants
- article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l 1511 et suivants,

(28) par conséquent, il apparaît que le régime du gie fiscal est susceptible de favoriser certaines entreprises en leur conférant de manière sélective les avantages fiscaux évoqués.
(28) par conséquent, il apparaît que le régime du gie fiscal est susceptible de favoriser certaines entreprises en leur conférant de manière sélective les avantages fiscaux évoqués.

les mesures examinées sont susceptibles de conduire à une réduction des coûts de fonctionnement de la poste, ce qui aurait pour effet de favoriser une entreprise déterminée et donc de fausser la concurrence au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.
les mesures examinées sont susceptibles de conduire à une réduction des coûts de fonctionnement de la poste, ce qui aurait pour effet de favoriser une entreprise déterminée et donc de fausser la concurrence au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.

ghttp://www.galcondruses.be/index.php/economie/80-point-vert--favoriser-la-reussite-dun-projet-de-maraichage
http://www.galcondruses.be/index.php/economie/80-point-vert--favoriser-la-reussite-dun-projet-de-maraichage