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Infos

Néerlandais

forfaitaire kostenregeling

Français

règlement forfaitaire des frais

Dernière mise à jour : 2015-01-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

kostenregeling

Français

règlement des frais

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

forfaitaire invoerwaarde

Français

valeur forfaitaire à l'importation

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 66
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

forfaitaire financiering;

Français

financements à taux forfaitaire;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er werd geen overeenstemming bereikt over een kostenregeling.

Français

un accord n'a pu être réalisé sur la question d'une réglementation des frais.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de kostenregeling kon daarbij als niet noodzakelijk worden geschrapt.

Français

la mention relative aux frais n'étant plus indispensable, elle a été supprimée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- de bekrachtiging van de kostenregeling als bedoeld in artikel 77.

Français

- confirmer, conformément à l'article 77 du présent règlement, tout règlement des frais conclu par les parties à la procédure.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ofwel wordt de bestaande rechtsplegingsvergoeding aangepast met forfaitaire maximumbedragen en een mogelijkheid voor de rechter om te nivelleren, ofwel komt er een kostenregeling, al dan niet met maximumbedragen, waarbij de rechter over de billijkheid kan oordelen.

Français

soit l'indemnité de procédure existante est adaptée aux montants maximums forfaitaires et une possibilité d'égalisation est donnée au juge, soit on établit une réglementation de frais, avec des montants maximums ou non, et le juge peut statuer sur l'équité.

Dernière mise à jour : 2016-12-27
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

— aandacht voor bijzondere kenmerken van het sociaal procesrecht : onder andere aparte (gerechts)kostenregeling, vertegenwoordiging;

Français

— attention aux particularités de la procédure en matière sociale: entre autres, régime de frais (de justice) distinct, représentation;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

forfaitair

Français

forfaitaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: IATE

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