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Néerlandais

21° "gasonderneming":

Français

21° "entreprise de gaz":

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Néerlandais

de schuldvordering wordt ondertekend door een of meerdere personen met handtekeningsbevoegdheid voor de gasonderneming.

Français

les créances sont signées par une ou plusieurs personnes ayant pouvoir de signature pour l'entreprise de gaz.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° vanaf het eerste boekjaar van de geïntegreerde gasonderneming dat volgt op 10 augustus 2000:

Français

2° à partir du premier exercice comptable qui suit le 10 août 2000 :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

5° de nettokost door de gasonderneming te recupereren van het fonds ten gunste van de residentiële beschermde klanten.

Français

5° le coût net que l'entreprise de gaz doit récupérer du fonds en faveur des clients protégés résidentiels.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de netgebruiker die beroep doet op de diensten van de gasonderneming kan steeds verhaal uitoefenen op de gasonderneming voor de onevenwichten veroorzaakt door deze laatste.

Français

l'utilisateur du réseau faisant appel aux services de l'entreprise de gaz peut toujours avoir recours à l'entreprise de gaz pour les déséquilibres occasionnés par celle-ci.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie kan op elk moment controles ter plaatse uitvoeren bij om het even welke gasonderneming die een terugbetaling van de reële netto kost heeft ontvangen.

Français

la commission est habilitée à effectuer des contrôles sur place à tout moment auprès de toute entreprise de gaz qui a bénéficié d'un remboursement du coût réel net.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij de schuldvordering wordt ook een overzicht gevoegd van de normale marktprijzen toegepast door de betrokken gasonderneming voor verschillende, door de commissie nader te definiëren typeklanten.

Français

la créance est également accompagnée d'un aperçu des prix normaux du marché pratiqués par l'entreprise de gaz en question pour différents types de clients à définir par la commission.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

elke gasonderneming die een residentieel beschermde klant heeft bevoorraad tegen de sociale maximumprijs, dient de maand volgend op elk kwartaal een schuldvordering in bij de commissie.

Français

toute entreprise de gaz qui a approvisionné un client résidentiel protégé aux prix maximaux sociaux introduit une créance auprès de la commission le mois suivant chaque trimestre.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de prijs bedoeld in artikel 2 van dit besluit is gelijk aan de normale marktprijs die de gasonderneming aanrekent aan niet beschermde klanten met gelijkaardige afname-karakteristieken.

Français

le prix visé à l'article 2 du présent arrêté est égal au prix normal du marché que l'entreprise de gaz facture aux clients non protégés présentant un profil de consommation similaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gasonderneming die residentiële beschermde klanten heeft bevoorraad tegen de sociale maximumprijzen, heeft bovendien recht op terugbetaling van de extra administratieve kosten die door de toepassing en opvolging van de sociale maximumprijzen worden veroorzaakt.

Français

l'entreprise de gaz qui a approvisionné des clients résidentiels protégés aux prix maximaux sociaux a en outre droit au remboursement des frais administratifs supplémentaires résultant de l'application et du suivi des prix maximaux sociaux.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de europese commissie heeft besloten de overeenkomsten inzake de gemeenschappelijke onderneming, de synergen-elektriciteitscentrale in dublin, goed te keuren tussen de ierse dominante elektriciteitsonderneming esb en de noorse gasonderneming statoil.

Français

la commission européenne a décidé d'autoriser les accords relatifs à l'entreprise commune synergen, une centrale électrique située à dublin, conclus entre la principale compagnie irlandaise d'électricité, esb, et la compagnie de gaz norvégienne, statoil.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4° een becijferde en met de boekhouding overeenstemmende uiteenzetting met betrekking tot de bruto toegevoegde waarde gerealiseerd door de gasonderneming op de bevoorrading van de residentiële niet beschermde klanten, met het oog op een controle op de redelijkheid van de kosten;

Français

4° un exposé chiffré et en concordance avec la comptabilité, portant sur la valeur ajoutée brute réalisée par l'entreprise de gaz grâce aux clients résidentiels non protégés, dans l'optique d'un contrôle du bien-fondé de ces coûts;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

6° als vertegenwoordigers van de gasondernemingen andere dan de distributieondernemingen behorend tot het verbond der gasnijverheid :

Français

6° en tant que représentants des entreprises de gaz, autres que les entreprises de distribution, appartenant à la fédération de l'industrie du gaz :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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