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geacht in regel te zijn met

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

in regel zijn met de bijdragen;

Français

être en règle de cotisation;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

zij worden geacht in overeenstemming te zijn met deze nieuwe bepalingen.

Français

elles sont censées être conformes à ces nouvelles dispositions.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

uitgave die wordt geacht in beginsel te zijn aanvaard

Français

dépense considérée comme admise dans son principe

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het wordt niettemin geacht in actieve dienst te zijn.

Français

il est néanmoins censé être en activité de service.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor overheidsopdrachten voor leveringen wordt de openbare procedure geacht de regel te zijn.

Français

en matière de marchés publics de fournitures, la procédure ouverte est considérée comme étant i a règi e .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in regel zijn met de vigerende wetgeving inzake de tewerkstelling;

Français

être en règle avec la législation en vigueur en matière d'emploi;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze situatie werd echter geacht in strijd te zijn met de beginselen van de interne markt.

Français

il a été estimé que cette situation allait à l'inverse des principes du marché intérieur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de grondslag ervan, en kan derhalve niet worden geacht in strijd te zijn met het gelijkwaardigheidsbeginsei.

Français

mesure destinée à limiter spécifiquement les conséquences des constatations effectuées par la cour dans ces différents arrêts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

kwaliteitssystemen die de desbetreffende geharmoniseerde norm toepassen, worden geacht in overeenstemming te zijn met deze eisen.

Français

il présume la conformité à ces exigences pour les systèmes de qualité qui mettent en œuvre la norme harmonisée correspondante.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- de waarschuwing met termijn om zich in regel te stellen

Français

- l'avertissement - l'avertissement avec délai, de mise en conformité - le procèsverbal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in regel zijn met de wettelijke en verordenende bepalingen aangaande de rgeling;

Français

7° être en règle avec les dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij gebrek aan beslissing binnen deze termijn wordt deze geacht in overeenstemming te zijn met het advies van de raad.

Français

en l'absence de décision dans ce délai, celle-ci est réputée conforme à l'avis du conseil.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(4) de wijziging wordt geacht in overeenstemming te zijn met verordening (eeg) nr. 2081/92.

Français

(4) il a été considéré qu'il s'agit d'une modification conforme au règlement (cee) n° 2081/92.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aannemer wordt in verband met de uitvoering van de opdracht geacht in gebreke te zijn :

Français

l'adjudicataire est considéré en défaut d'exécution du marché :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de belangen van een lidstaat worden geacht in het geding te zijn wanneer dit handhavend optreden:

Français

il est considéré que les intérêts d'un État membre sont affectés lorsque les mesures d'application en question: intéressent les mesures d'application de cet État membre;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het is trouwens enkel in die veronderstelling dat de betrokken delegatiebepaling kan worden geacht in overeenstemming te zijn met de toepasselijke publiekrechtelijke regels.

Français

au demeurant, c'est uniquement dans cette hypothèse que la délégation peut être jugée conforme aux principes de droit public applicables.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aangifte die rechtsgeldig is gedaan voor de inwerktreding van dit besluit, wordt geacht in overeenstemming te zijn met wat dit besluit bepaalt.

Français

la déclaration faite valablement avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est considérée comme étant conforme à ce que le présent arrêté prévoit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het risico van de verzekeringsverrichting wordt eveneens geacht in belgië gelegen te zijn, in de volgende gevallen :

Français

le risque de l'opération d'assurance est également réputé se situer en belgique dans les cas suivants :

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in een dergelijk geval kan de betrokken bepaling niet worden geacht in strijd te zijn met het beginsel van gelijke behandeling van mannelijke en vrouwelijke werknemers.

Français

sur la recevabilité des questions préjudicielles

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aangifte die rechtsgeldig is gedaan voor de inwerkingtreding van dit besluit, wordt geacht in overeenstemming te zijn met wat dit besluit bepaalt. » .

Français

la déclaration faite valablement avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est considérée comme étant conforme à ce que prévoit celui-ci. » .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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