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gedraag mij naar de wijsheid van de rechtbank

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Néerlandais

die partij gedraagt zich naar de wijsheid van het hof.

Français

cette partie se réfère à la sagesse de la cour.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

ingeval de verweerder zich naar de wijsheid van de rechtbank gedraagt, mag het ereloon voor deze prestatie geraamd worden op 8

Français

lorsque le défendeur se réfère à justice, les honoraires peuvent être estimés à 8

Dernière mise à jour : 2016-08-14
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij verklaart bijgevolg zich naar de wijsheid van het hof te gedragen.

Français

il déclare, partant, s'en référer à la sagesse de la cour.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de ministerraad verwijst naar de wijsheid van het hof wat de gegrondheid van het middel betreft.

Français

le conseil des ministres s'en remet à la sagesse de la cour pour ce qui est du bien-fondé du moyen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ministerraad verklaart dan ook zich te gedragen naar de wijsheid van het hof.

Français

le conseil des ministres déclare donc s'en référer à la sagesse de la cour.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

hij gedraagt zich voor het overige naar de wijsheid van het hof wat de ontvankelijkheid van dat verzoekschrift betreft.

Français

pour le surplus, il s'en remet à la sagesse de la cour s'agissant de la recevabilité de cette requête.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

wat dit onderdeel betreft, gedraagt de ministerraad zich naar de wijsheid van het hof.

Français

sur cette branche, le conseil des ministres se réfère à la sagesse de la cour.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de verzoekende partij richt zich naar de wijsheid van het hof met betrekking tot de geldigheid van die gezamenlijke memorie.

Français

la partie requérante s'en remet à la sagesse de la cour quant à la validité de ce mémoire conjoint.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in zijn aanvullende memorie verklaart de ministerraad zich te schikken naar de wijsheid van het hof.

Français

dans son mémoire complémentaire, le conseil des ministres déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de ministerraad verklaart zich ten aanzien van die vraag te gedragen naar de wijsheid van het hof.

Français

le conseil des ministres s'en réfère à la sagesse de la cour sur cette question.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

gelet op die beslissing gedraagt de vlaamse regering zich voorlopig naar de wijsheid van het hof hieromtrent.

Français

eu égard à cette décision, le gouvernement flamand s'en remet provisoirement à la sagesse de la cour sur ce point.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de indiener van de memorie beperkt zich ertoe te verklaren dat hij zich gedraagt naar de wijsheid van het hof.

Français

l'auteur du mémoire se borne à déclarer qu'il s'en remet à la sagesse de la cour.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

wat de bijkomende delegatie betreft, verwijst de verzoekende partij voor de raad van state naar de wijsheid van het hof.

Français

pour ce qui est de la délégation complémentaire, la partie requérante devant le conseil d'etat s'en remet à la sagesse de la cour.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bij gewone brief van 8 juli 1998 heeft de waalse regering gezegd dat zij zich schikt naar de wijsheid van het hof.

Français

par lettre ordinaire du 8 juillet 1998, le gouvernement wallon a déclaré s'en référer à la sagesse de la cour.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de franse gemeenschapsregering verweert zich niet wat het derde middel betreft en verklaart zich te gedragen naar de wijsheid van het hof :

Français

le gouvernement de la communauté française ne se défend pas sur le troisième moyen et s'en remet à la sagesse de la cour :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in dit stadium van de rechtspleging verklaart de waalse regering zich te gedragen naar de wijsheid van het hof, onder voorbehoud van een later standpunt.

Français

a ce stade de la procédure, le gouvernement wallon déclare s'en remettre à la sagesse de la cour, sous réserve d'une prise de position ultérieure.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de verzoekende partijen in de zaak nr. 1992 verzoeken het hof die interpretatie van artikel 27 te bevestigen, in welk geval zij verklaren zich te gedragen naar de wijsheid van het hof.

Français

les parties requérantes dans l'affaire n° 1992 invitent la cour à confirmer cette interprétation de l'article 27, auquel cas elles s'en réfèrent à la sagesse de la cour.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

als gevolg daarvan - en in de huidige stand van zaken - verklaart de franse gemeenschapsregering zich in het kader van dit beroep te gedragen naar de wijsheid van het hof.

Français

en conséquence de quoi - et dans l'état actuel des choses -, le gouvernement de la communauté française entend, dans le cadre de l'actuel recours, s'en remettre à la sagesse de la cour.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

wat betreft artikel 21, derde lid, van het gerechtelijk wetboek, verklaart de ministerraad, rekening houdend met het arrest nr. 56/99, zich te gedragen naar de wijsheid van het hof.

Français

en ce qui concerne l'article 21, alinéa 3, du code judiciaire, le conseil des ministres, tenant compte de l'arrêt n° 56/99, déclare s'en référer à la sagesse de la cour.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

wat het derde vernietigingsmiddel betreft, dat is afgeleid uit de schending van de artikelen 10, 11 en 170, § 2, van de grondwet, verklaart de franse gemeenschapsregering zich te gedragen naar de wijsheid van het hof.

Français

pour ce qui concerne le troisième moyen d'annulation tiré de la violation des articles 10, 11 et 170, § 2, de la constitution, le gouvernement de la communauté française s'en remet à la sagesse de la cour.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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