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De: Traduction automatique
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als aandeelhouders van de vennootschap kunnen optreden :
la société peut avoir pour actionnaires :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
zij vertegenwoordigen de lidstaten als aandeelhouders van de bank.
ils représentent les États membres en tant qu'actionnaires de la banque.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hij kan zowel op rechtspersonen als op natuurlijke personen doelen.
il peut s’appliquer à des personnes morales et à des personnes physiques.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de in het eerste lid, 4°, van dit artikel bedoelde handelsvennootschap kan de volgende natuurlijke of rechtspersonen als aandeelhouders hebben :
la société commerciale visée à l'alinéa 1er, 4°, du présent article peut avoir pour actionnaires :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
geen rechtspersoonlijkheid.
faux
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
daarom dienen werknemers dezelfde invloed op de samenstelling van de raad te hebben als aandeelhouders.
le choix des personnes ainsi recommandées est libre, à deux réserves près: ne peut être recommandée une personne qui fait partie du personnel de la société ou d'une filiale de celle-ci, ou encore d'un syndicat qui participe à la fixation des conditions de travail du personnel de la société intéressée.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
geen rechtspersoon is,
qu’elle ne soit pas une personne morale,
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hij heeft geen rechtspersoonlijkheid.
le conseil n'a pas de personnalité morale.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de rechtspersoon als landbouwer :
la personne morale, exploitant agricole :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
een groep heeft geen rechtspersoonlijkheid onder de vennootschapswetgeving en wordt ook niet als een zelfstandig fiscaal lichaam erkend.
un groupe de sociétés ne possède pas de personnalité morale et n'est pas non plus reconnu comme une entité fiscale unique à part entière.
het partnerschap werd formeel gevestigd en bekwam rechtspersoonlijkheid als vennootschap
le partenariat a bénéficié dès l'origine, de consignes très claires et d'un soutien financier suffisant, si bien qu'un plan d'action a pu être proposé dans les six mois.
deze twee staten zijn bijgevolg de enige die geen rechtspersoonlijkheid hebben toegekend aan het samenwerkingsverband.
)ersonnalité juridique. ces deux etats sont, par conséquent, f es seuls à n'avoir pas attribué la personnalité juridique au groupement.
6.3 dit is een gevolg van het feit dat de eu geen rechtspersoonlijkheid en geen fiscale bevoegdheden heeft.
6.3 la principale raison en est l'absence de personnalité juridique de l'union et son manque de compétence fiscale.
de heer hugo vandenberghe vraagt aan wie die dan zou worden betaald. de vakbond heeft immers geen rechtspersoonlijkheid.
m. hugo vandenberghe demande à qui l'indemnité de procédure serait payée puisque le syndicat n'a pas de personnalité civile.