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geen rechtspersonen als aandeelhouders

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

als aandeelhouders van de vennootschap kunnen optreden :

Français

la société peut avoir pour actionnaires :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

zij vertegenwoordigen de lidstaten als aandeelhouders van de bank.

Français

ils représentent les États membres en tant qu'actionnaires de la banque.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hij kan zowel op rechtspersonen als op natuurlijke personen doelen.

Français

il peut s’appliquer à des personnes morales et à des personnes physiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de in het eerste lid, 4°, van dit artikel bedoelde handelsvennootschap kan de volgende natuurlijke of rechtspersonen als aandeelhouders hebben :

Français

la société commerciale visée à l'alinéa 1er, 4°, du présent article peut avoir pour actionnaires :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

geen rechtspersoonlijkheid.

Français

faux

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarom dienen werknemers dezelfde invloed op de samenstelling van de raad te hebben als aandeelhouders.

Français

le choix des personnes ainsi recommandées est libre, à deux réserves près: ne peut être recommandée une personne qui fait partie du personnel de la société ou d'une filiale de celle-ci, ou encore d'un syndicat qui participe à la fixation des conditions de travail du personnel de la société intéressée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

geen rechtspersoon is,

Français

qu’elle ne soit pas une personne morale,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hij heeft geen rechtspersoonlijkheid.

Français

le conseil n'a pas de personnalité morale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtspersoon als landbouwer :

Français

la personne morale, exploitant agricole :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

rol van de staat als aandeelhouder

Français

rôle de l'etat comme actionnaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het asbestfonds heeft geen rechtspersoonlijkheid.

Français

le fonds amiante n'a pas de personnalité juridique.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

unie als dusdanig evenwel geen rechtspersoonlijkheid.

Français

or, l'union en tant que telle, contrairement ne possède pas la personnalité juridique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een groep heeft geen rechtspersoonlijkheid onder de vennootschapswetgeving en wordt ook niet als een zelfstandig fiscaal lichaam erkend.

Français

un groupe de sociétés ne possède pas de personnalité morale et n'est pas non plus reconnu comme une entité fiscale unique à part entière.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het bezit geen rechtspersoonlijkheid maar wel financiële autonomie.

Français

il n'a pas la personna lité juridique mais il jouit de l'autonomie financière.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het partnerschap werd formeel gevestigd en bekwam rechtspersoonlijkheid als vennootschap

Français

le partenariat a bénéficié dès l'origine, de consignes très claires et d'un soutien financier suffisant, si bien qu'un plan d'action a pu être proposé dans les six mois.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de drie comités van toezichthouders hebben op europees niveau geen rechtspersoonlijkheid.

Français

les trois comités de surveillance n’ont pas la personnalité juridique au niveau européen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als aandeelhouder is de staat voornemens op te treden als een voorzichtig investeerder.

Français

l'État actionnaire entend agir ainsi en investisseur avisé.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze twee staten zijn bijgevolg de enige die geen rechtspersoonlijkheid hebben toegekend aan het samenwerkingsverband.

Français

)ersonnalité juridique. ces deux etats sont, par conséquent, f es seuls à n'avoir pas attribué la personnalité juridique au groupement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

6.3 dit is een gevolg van het feit dat de eu geen rechtspersoonlijkheid en geen fiscale bevoegdheden heeft.

Français

6.3 la principale raison en est l'absence de personnalité juridique de l'union et son manque de compétence fiscale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de heer hugo vandenberghe vraagt aan wie die dan zou worden betaald. de vakbond heeft immers geen rechtspersoonlijkheid.

Français

m. hugo vandenberghe demande à qui l'indemnité de procédure serait payée puisque le syndicat n'a pas de personnalité civile.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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