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geplafonneerd

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de subsidie wordt geplafonneerd volgens :

Français

la subvention est plafonnée en fonction :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

moeten de rechtstreekse betalingen worden geplafonneerd?

Français

les paiements directs doivent-ils être plafonnés?

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het beschouwde barema is evenwel geplafonneerd op het barema 19.

Français

le barème pris en considération est toutefois plafonné au barème 19.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

deze toelagen zijn geplafonneerd tot een bedrag van 500 eur per evenement.

Français

ces subventions sont plafonnées au montant de 500 eur par événement.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

vrijstellingen kunnen ook voorwaardelijk, gedeeltelijk of geplafonneerd worden toegekend.

Français

des exonérations peuvent aussi être accordées sous condition, partiellement, ou être plafonnées.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de goedgekeurde subsidie is een geplafonneerd bedrag, bepaald volgens artikel 7.

Français

la subvention approuvée est un montant plafonné qui est fixé conformément à l'article 7.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtstreekse betalingen voor grote ontvangers worden door de lidstaten op vrijwillige basis geplafonneerd.

Français

un plafonnement des paiements directs en faveur des gros bénéficiaires sera introduit par les États membres qui le souhaitent.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in dit verband is het belangrijk te onderstrepen dat de jaarlijkse heffingen geplafonneerd werden op 40 000 ecu.

Français

les autorités grecques devront donc fournir les renseignements requis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3° eventuele onkosten voor de organisatie van een projectaanbesteding, geplafonneerd tot 12.500 euro;

Français

3° des frais éventuels d'organisation d'un concours de projet, plafonnés à 12.500 euros;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de subsidie voor de werkingskosten wordt geplafonneerd op 10 % van het bedrag dat is toegestaan voor de bezoldigingskost.

Français

la subvention pour les frais de fonctionnement est plafonnée à 10 % du montant accordé pour les frais de rémunérations.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

d de hervorming geeft de eeg voldoende middelen om haar beleid uit te oefenen, maar voorzichtig geplafonneerd tot in 1992.

Français

d la réforme dote la communauté de ressources suffisantes pour mettre en œuvre ses politiques, mais prudemment plafonnées jusqu'en 1992.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze netto aankoopprijs wordt, in voorkomend geval, geplafonneerd tot de waarde vastgesteld door het bevoegd comité tot aankoop.

Français

ce prix net d'acquisition est plafonné, le cas échéant, à la valeur fixée par le comité d'achat compétent.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de steun aan de landbouw zou geplafonneerd en aangepast moeten worden zodat hij meer de kleine en middelgrote ondernemingen en de werkgelegenheid ten goede komt.

Français

les aides agricoles devraient être plafonnées et modulées pour bénéficier davantage aux exploitations, petites et moyennes, ainsi qu'à l'emploi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

bovendien kan het sectoraal fonds, op grond van voormelde tussenkomst, de terugbetaling bekomen van administratiekosten geplafonneerd tot 90 000 frank per kwartaal.

Français

par ailleurs, sur base de l'intervention précitée, le fonds sectoriel peut se voir rembourser des frais administratifs plafonnés à 90 000 francs par trimestre.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° de kostprijs van de werken en de eerste voorzieningen, vermeerderd met de erelonen van de studiebureaus, geplafonneerd tot 10 %;

Français

1° le coût des travaux et de premier équipement, majoré des honoraires des bureaux d'études, plafonnés à 10 %;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b) het gedeelte van de vastleggingen waarvoor een betalingsaanvraag is ingediend maar waarvoor de vergoeding is geplafonneerd, met name vanwege een gebrek aan begrotingsmiddelen;

Français

b) la partie de l'engagement budgétaire qui a fait l'objet d'une demande de paiement mais dont le remboursement a été plafonné, notamment par manque de moyens budgétaires;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gewestbijdrage die op het project van toepassing is, is een geplafonneerd bedrag, bepaald volgens artikel 3, § 1 en § 5.

Français

la contribution de la région qui s'applique au projet, est un montant plafonné, fixé conformément à l'article 3, §§ 1er et 5.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

"de bijkomende werkingskosten beschreven in artikel 52 worden geplafonneerd op 1 499 999 bef (37.184 euro) per dienst".

Français

« les frais de fonctionnement complémentaires décrits à l'article 52 sont plafonnés à 1 499 999 f (37.184 euros) par service. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

in geval van renovatie en/of inrichting van een bestaand gebouw wordt het maximum subsidieerbaar bedrag berekend overeenkomstig § 2, geplafonneerd tot 75 %.

Français

en cas de rénovation et/ou d'aménagement d'un immeuble existant, le montant maximum subsidiable est calculé conformément au § 2, plafonné à 75 %.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vanaf 1 januari 2002 wordt de bijdrage gebracht op 2,94 pct. van de niet-geplafonneerde brutolonen van de arbeiders.

Français

a partir du 1er janvier 2002 la cotisation est portée à 2,94 p.c. des salaires bruts non-plafonnés des ouvriers.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

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