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gewestparlementen

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Néerlandais

« gemeenschaps- en gewestparlementen ».

Français

« des parlements de communauté et de région ».

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de gemeenschaps- en gewestparlementen

Français

des parlements de communauté et de région

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onderafdeling i: de gemeenschaps- en gewestparlementen

Français

sous-section i ère : des parlements de communauté et de région

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de gemeenschaps- en gewestparlementen zijn samengesteld uit verkozen mandatarissen.

Français

les parlements de communautée et de région sont composés de mandataires élus.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de gemeenschaps- en gewestparlementen worden om de vijf jaar geheel vernieuwd.

Français

les parlements de communauté et de région sont intégralement renouvelés tous les cinq ans.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de leden van de gemeenschaps- en gewestparlementen worden gekozen voor vijf jaar.

Français

les membres des parlements de communauté et de région sont élus pour une période de cinq ans.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de gewestparlementen regelen, elk voor zich, de bestemming van hun ontvangsten bij de in artikel 134 bedoelde regelen.

Français

les parlements de région déterminent, chacun pour ce qui le concerne, l'affectation de leurs recettes par les règles visées à l'article 134.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° het woord « gewestraden » wordt vervangen door het woord « gewestparlementen ».

Français

2° les mots « conseils de communauté ou régionaux » sont remplacés par les mots « parlements de communauté ou de région ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het vierde lid worden de woorden « de raden » vervangen door de woorden « de gemeenschaps- en gewestparlementen »;

Français

dans l'alinéa 4, le mot « conseils » est remplacé par les mots « parlement de communauté et de région »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de woorden « gemeenschaps- en gewestraden » worden vervangen door de woorden « gemeenschaps- en gewestparlementen ».

Français

2° les mots « conseils communautaires et régionaux » sont remplacés par les mots « parlements de communauté et de région ».

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° de woorden « gemeenschaps- of gewestraden » worden telkens vervangen door de woorden « gemeenschaps- of gewestparlementen »;

Français

1° les mots « conseils de communauté ou de région » sont remplacés chaque fois par les mots « parlements de communauté ou de région »;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ieder lid van een gemeenschaps- of gewestparlement geniet de onschendbaarheid bepaald in de artikelen 58 en 59.

Français

tout membre d'un parlement de communauté ou de région bénéficie des immunités prévues aux articles 58 et 59.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

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