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gunst van de opschorting van straf

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Néerlandais

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Néerlandais

opschorting van de straf

Français

sursis/avec

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

opschorting van de tenuitvoerlegging van de straf

Français

sursis à l'exécution de la peine

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kwijtschelding van straf

Français

remise de peine

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

intrekking van de opschorting van de tenuitvoerlegging van het vonnis;

Français

révocation du sursis à l’exécution du jugement;

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling 5. - de opschorting van de erkenning

Français

section 5. - la suspension de l'agrément

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° de duur van de opschorting van de erkenning wordt aangegeven;

Français

2° indiquant la durée de la suspension de l'agrément;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de opschorting van de tariefpreferenties is een absolute must.

Français

cet été, l'anase devrait accueillir parmi ses membres la birmanie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de opschorting van de tenlasteneming met verlies van rechten

Français

la suspension de la prise en charge avec perte de droits

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de opschorting van de verhoogde verminderingen tijdens het onderzoek

Français

le gouvernement ne pouvait pas méconnaître le risque que la commission lui ordonne de récupérer les montants accordés au titre de l'opération maribel bis/ter.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daarom wordt voor de opschorting van het laatste gepleit.

Français

il préconise, par conséquent, de les suspendre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

looptijd: tot 2006 voor de opschorting van de sociale zekerheid

Français

durée: jusqu'en 2006 en ce qui concerne la suspension de sécurité sociale

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

= de opschorting van de buitengewone braaklegging voor genoemd verkoopseizoen,

Français

= la suspension du gel extraordinaire pour cette même campagne,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

1216 strafrecht strafsanctie opschorting van de straf strafvermindering verjaring van de straf voorwaardelijke invrijheidstelling

Français

207 7 politique tarifaire régime douanier suspensif régime douanier communautaire transitoire ce, mesure — use période de transition ce (1016) transfert d'entreprise transformatrice, industrie — use industrie de transformation (6806) transitoire ce, période — use période de transition ce (1016)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de opschorting van de handel in een financieel instrument te eisen;

Français

à exiger la suspension d'un instrument financier de la négociation;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
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Néerlandais

de opschorting van de invoer moet daarom tot die gebieden beperkt blijven.

Français

il convient donc de limiter la suspension des importations à ces districts.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
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Néerlandais

beide kennisgevingen vinden plaats tien dagen vóór de opschorting van de gaslevering.

Français

ces deux notifications auront lieu dix jours avant la suspension de la fourniture de gaz.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de opschorting van de invoer moet daarom tot die administratieve districten beperkt blijven.

Français

il convient donc de limiter la suspension des importations à ces districts.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

b) een beschrijving van de mogelijke gevolgen van de opschorting van de overdrachten voor de andere lidstaten;

Français

b) un examen de l’incidence que pourrait avoir la suspension des transferts sur les autres États membres;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

lid 1, onder c), betreft de opschorting van toekomstige kredietopnemingen door de kredietgever.

Français

le point c) du paragraphe 1 porte sur les mesures de suspension effectuées par le prêteur à l’égard des prélèvements de crédit futurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

artikel 12 voorziet in de opschorting van de regels indien de onderliggende schuldvordering wordt betwist.

Français

l’article 12 prévoit la suspension des accords lorsque la créance concernée est contestée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

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