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Néerlandais

de "regionale handicapverhouding" [6] van het project bedraagt dus 12,78 %.

Français

le "ratio handicap régional" [6] qui en résulte pour le projet est de 12,78 %.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

eindresultaat van de kosten-batenanalyse: „regionale handicapverhouding" tegenover „steunintensiteit"

Français

analyse des effets sur le marché

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bijgevolg zou de „regionale-handicapverhouding” van het project op 76,48% uitkomen [10].

Français

le «ratio d’handicap régional» qui en résulte pour le projet est donc de 76,48 % [10].

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Néerlandais

de regionale handicapverhouding die voortvloeit uit de kosten-batenanalyse, wordt daarentegen verminderd indien de begunstigde van de steun het probleem van de overcapaciteit van de industrie mogelijk verergert.

Français

inversement, le "ratio handicap régional" résultant de l’analyse coûts/bénéfices est réduit si le bénéficiaire de l’aide est susceptible d’aggraver ce problème.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

een verhoging van de regionale handicapverhouding die de uitkomst is van de kosten-batenanalyse, is toegestaan op voorwaarde dat de begunstigde van de steun de in de automobielindustrie bestaande capaciteitsproblemen niet doet toenemen.

Français

une augmentation du "ratio handicap régional" résultant de l’analyse coûts/bénéfices est autorisée à condition que le bénéficiaire de l’aide n’aggrave pas les problèmes de capacité auxquels est confrontée l’industrie automobile.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

(37) in de kosten-batenanalyse worden, overeenkomstig deel 3.2, punt c), van het automobielkader, de operationele handicaps van de site te cutro -ten opzichte van timisoara en modena -geraamd over een periode van vijf jaar, omdat het een greenfieldsite betreft. de referentieperiode van de door de italiaanse autoriteiten meegedeelde kosten-batenanalyse is 2005-2009, namelijk de periode van drie jaar [9] vanaf de aanvang van de productie, zoals bepaald in bijlage i, punt 3.3, van het automobielkader. de kosten-batenanalyse leverde voor de locatie-cutro een nettokostenhandicap van 158248977 eur (geactualiseerd) op -ten opzichte van de alternatieve locaties. bijgevolg zou de "regionale-handicapverhouding" van het project op 76,48% uitkomen [10].

Français

(37) conformément au paragraphe 3.2, point c), de l’encadrement des aides au secteur automobile, l’acb évalue les handicaps opérationnels du site de cutro, par rapport à ceux de timisoara et de modène, sur une période de cinq ans, puisque le projet serait réalisé sur un site vierge. la période de référence de l’acb soumise par les autorités italiennes est 2005-2009, soit trois ans [9] à compter du début de la production, conformément au paragraphe 3.3 de l’annexe i de l’encadrement des aides au secteur automobile. l’acb notifiée indique un handicap net, en termes de coûts, de 158248977 euros, en valeur actualisée, pour le site de cutro par rapport aux sites alternatifs. le "ratio d’handicap régional" qui en résulte pour le projet est donc de 76,48% [10].

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence: Anonyme
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