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De: Traduction automatique
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heersende en lijdende erfdienstbaarheid
servitudes actives et passives
Dernière mise à jour : 2015-03-02
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337-359; vaste rechtspraak.
voir cjce-coöperatieve stremsel- en kleurselfabriek contre commission, aff. 61/80, ree.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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volgens de heersende mening in de rechtspraak en de literatuur brengt schending van een arbeidsverbod in duitsland in beginsel de nietigheid van de overeenkomst mee.
le juge national se demande toutefois si le principe de l'égalité de traitement figurant dans la directive ne s'oppose pas une telle application des règles nationales.