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Néerlandais

Français

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Néerlandais

bij uitblijvende betaling, wordt een herinneringsbrief gestuurd.

Français

en cas de non-paiement, un rappel est envoyé.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het aantal aansluitingen waarvoor een herinneringsbrief werd gestuurd;

Français

le nombre de raccordements faisant l'objet d'un rappel;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in geval van niet-betaling wordt een herinneringsbrief verstuurd.

Français

en cas de non-paiement un rappel est envoyé.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk ii. - herinneringsbrief en ingebrekestelling bij wanbetaling van de elektriciteitsfactuur

Français

chapitre ii. - rappel et mise en demeure en cas de non-paiement de la facture d'électricité

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

indien de aanvrager niet reageert, wordt hem een herinneringsbrief verzonden.

Français

en cas d'absence de réaction, un rappel est adressé au demandeur.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wanneer een persoon niet aansluit, dan kan een herinneringsbrief gestuurd worden.

Français

lorsqu'une personne ne s'affilie pas, un rappel peut être envoyé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij brief van 2 juli 2001 zond de commissie in verband daarmee een herinneringsbrief.

Français

la commission a envoyé une lettre de rappel à ce sujet le 2 juillet 2001.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

omdat een antwoord uitbleef, is op23 augustus 2006 een eerste herinneringsbrief gezonden.

Français

en l'absence de réponse, un premier rappel a été envoyé le 23 août 2006.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de houder van een leveringsvergunning vermeldt zowel in de herinneringsbrief als in de ingebrekestelling :

Français

le titulaire de l'autorisation de fourniture mentionne tant dans le rappel que dans la mise en demeure :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als de afnemer op de vervaldatum die in de in artikel 15 bedoelde herinneringsbrief vastligt :

Français

lorsque, à l'échéance fixée dans le rappel visé à l'article 15, le client n'a pas soit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als de afnemer op de vervaldatum die vermeld staat in de in artikel 29 bedoelde herinneringsbrief :

Français

lorsque, à l'échéance fixée dans le rappel visé à l'article 29, le client n'a pas soit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in de herinneringsbrief vermeldt de houder van een leveringsvergunning de procedure voor ingebrekestelling, bedoeld in artikel 3.

Français

le titulaire de l'autorisation de fourniture mentionne dans le rappel la procédure de mise en demeure, visée à l'article 3.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aangezien de commissie binnen genoemde termijn geen antwoord had ontvangen, zond zij op 22 mei 2003 een herinneringsbrief.

Français

n'ayant reçu aucune réponse pour cette date, la commission a envoyé un rappel par lettre du 22 mai 2003.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de herinneringsbrief bedoeld in artikel 121 wordt bij ter post aangetekend schrijven verzonden en bevat de volgende gegevens :

Français

la lettre de rappel visée à l'article 121 doit être introduite par envoi recommandé à la poste et contenir les mentions suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de herinneringsbrief vermeldt de bevoegde dienst aangewezen door de distributeur en de mogelijkheid om de plaatsing van een stroombeperker of een budgetmeter aan te vragen.

Français

le rappel contient également les coordonnées du service compétent désigné par le distributeur et la possibilité de demander l'installation d'un limiteur de courant ou un compteur de budget.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie zond belgië op 23 augustus 2006 een herinneringsbrief [13], omdat zij nog geen antwoord had ontvangen.

Français

le 23 août 2006, n’ayant pas reçu de réponse, la commission a envoyé une lettre de rappel [13] à la belgique.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alle kosten, verbonden aan het versturen van een herinneringsbrief en een ingebrekestelling aan een beschermde klant, vallen ten laste van de houder van een leveringsvergunning.

Français

tous les frais découlant de l'envoi d'un rappel et d'une mise en demeure à un client protégé, sont à charge du titulaire d'une autorisation de fourniture.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als de afnemer het bedrag van de factuur niet heeft betaald binnen de voorgeschreven betalingstermijn, stuurt de leverancier een herinneringsbrief waarin de volgende gegevens voorkomen :

Français

lorsque le client n'a pas acquitté le montant de la facture à l'échéance prévue, le fournisseur envoie un rappel comprenant au moins les mentions suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze ambtenaren moeten een aangetekende herinneringsbrief sturen ten minste één maand voordat de gerechtsdeurwaarder een bevel tot betaling opstelt, behalve indien de rechten van de schatkist in gevaar zijn.

Français

ces fonctionnaires adresseront un rappel par voie recommandée au moins un mois avant le commandement qui sera fait par huissier de justice, sauf si les droits du trésor sont en péril.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de algemene standaardvoorwaarden bedoeld in artikel 12 en de type-herinneringsbrief bedoeld in artikel 15 behoeven de goedkeuring van de minister, die zich binnen 30 dagen na de aanvraag uitspreekt.

Français

les conditions générales types visées à l'article 12 et la lettre de rappel type visée à l'article 15 sont soumises à l'approbation du ministre qui se prononce dans les trente jours de la demande.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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