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De: Traduction automatique
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Qualité :
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het dossier wordt behandeld door de belgische gerechtelijke instanties.
le dossier est examiné par les instances judiciaires belges.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
een dossier wordt samengesteld.
chaque dossier doit comporter au moins une copie de la demande, une liste des décisions
Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het dossier wordt behandeld overeenkomstig de in artikel 5 bedoelde procedure.
le dossier est instruit conformément à la procédure prévue à l'article 5.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aan de afsluiting van het dossier wordt gewerkt.
le dossier est en voie d'être clos.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2° de wijze waarop het dossier wordt beoordeeld;
2° la manière avec laquelle le dossier est évalué;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het dossier wordt behandeld volgens de in artikel 6, lid 2 tot 4, bedoelde regels.
le dossier est instruit suivant les règles visées à l'article 6, alinéas 2 à 4.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de samenstelling van het dossier wordt door de regering bepaald.
le gouvernement fixe la composition du dossier.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het uitblijven van dat advies in het dossier wordt gemotiveerd;
le défaut d'avis au dossier est motivé;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
elke groepering van stoffen in het dossier wordt wetenschappelijk gemotiveerd.
le dossier contient une justification scientifique de tout regroupement de substances.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in het dossier wordt een schriftelijke aantekening van de deponering opgenomen.
une note écrite concernant le dépôt est ajoutée au dossier.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
verdere informatie over de verderzetting van het dossier wordt nergens gegeven.
en aucun cas de plus amples informations sur le suivi du dossier n'ont été données.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het dossier wordt behandeld door de juridische cel van de instantie die haar bevoegdheid om kennis te nemen van de aanvraag, onderzoekt.
le dossier est traité par la cellule juridique de l'autorité qui examine la compétence de celle-ci à connaître de la demande.
de voorzitter stelt een van de assessoren aan als rapporteur, aan wie het dossier wordt meegedeeld.
le président désigne l'un des assesseurs en qualité de rapporteur, auquel le dossier est transmis.
een kopie van het dossier wordt door de aanvrager bewaard gedurende de hele levensduur van het subsysteem.
une copie du dossier est conservée par le demandeur pendant toute la durée de vie du sous-système.