Vous avez cherché: het dossier wordt behandeld (Néerlandais - Français)

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het dossier wordt behandeld

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Français

Infos

Néerlandais

het dossier wordt behandeld door de belgische gerechtelijke instanties.

Français

le dossier est examiné par les instances judiciaires belges.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een dossier wordt samengesteld.

Français

chaque dossier doit comporter au moins une copie de la demande, une liste des décisions

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het dossier wordt behandeld overeenkomstig de in artikel 5 bedoelde procedure.

Français

le dossier est instruit conformément à la procédure prévue à l'article 5.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan de afsluiting van het dossier wordt gewerkt.

Français

le dossier est en voie d'être clos.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° de wijze waarop het dossier wordt beoordeeld;

Français

2° la manière avec laquelle le dossier est évalué;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het dossier wordt behandeld volgens de in artikel 6, lid 2 tot 4, bedoelde regels.

Français

le dossier est instruit suivant les règles visées à l'article 6, alinéas 2 à 4.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de samenstelling van het dossier wordt door de regering bepaald.

Français

le gouvernement fixe la composition du dossier.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het uitblijven van dat advies in het dossier wordt gemotiveerd;

Français

le défaut d'avis au dossier est motivé;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

elke groepering van stoffen in het dossier wordt wetenschappelijk gemotiveerd.

Français

le dossier contient une justification scientifique de tout regroupement de substances.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in het dossier wordt een schriftelijke aantekening van de deponering opgenomen.

Français

une note écrite concernant le dépôt est ajoutée au dossier.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verdere informatie over de verderzetting van het dossier wordt nergens gegeven.

Français

en aucun cas de plus amples informations sur le suivi du dossier n'ont été données.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° de wijze waarop de structuur van het dossier wordt beschreven;

Français

1° les règles de description de la structure du dossier;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het dossier wordt immers verzonden naar de griffie van het hof van cassatie.

Français

le dossier est en effet envoyé au greffe de la cour de cassation.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de mededeling bepaalt wanneer aan partijen toegang tot het dossier wordt verleend.

Français

la communication indique à quel moment l’accès au dossier est accordé aux parties.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het dossier wordt ingediend door de constructeur van de laadketel bij de erkende instelling.

Français

le dossier est introduit par le constructeur du conteneur-citerne auprès de l'organisme agréé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het dossier wordt behandeld door de juridische cel van de instantie die haar bevoegdheid om kennis te nemen van de aanvraag, onderzoekt.

Français

le dossier est traité par la cellule juridique de l'autorité qui examine la compétence de celle-ci à connaître de la demande.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« het dossier wordt na onderzoek door de administratie aan de inspectie van financiën overgemaakt.

Français

« après examen du dossier, l'administration le transmet à l'inspection des finances.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het dossier wordt daar, ten minste vijftien jaar na het vertrek van de werknemer bewaard.

Français

cette conservation sera assurée pendant quinze ans au moins à dater du départ du travailleur.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voorzitter stelt een van de assessoren aan als rapporteur, aan wie het dossier wordt meegedeeld.

Français

le président désigne l'un des assesseurs en qualité de rapporteur, auquel le dossier est transmis.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een kopie van het dossier wordt door de aanvrager bewaard gedurende de hele levensduur van het subsysteem.

Français

une copie du dossier est conservée par le demandeur pendant toute la durée de vie du sous-système.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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