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het geschil waaraan einde stellen

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

het geschil had

Français

cd exposé social 1983, n° 83.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorwerp van het geschil

Français

objet du litige.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de feiten van het geschil

Français

23 octobre 2003

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

te dien einde stellen zij passende reglementen vast.

Français

a cette fin, elles arrêtent des règlements appropriés.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het voorwerp van het geschil;

Français

l'objet du litige;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

administratieve regeling van het geschil

Français

règlement administratif du différend

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de feitelyke grondslag van het geschil

Français

sur la recevabilité de la demande en indemnité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de partijen bij het geschil stellen het uitvoerend orgaan in kennis van hun geschil.

Français

les parties au différend informent l'organe exécutif de leur différend.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de inrichtende macht kan een einde stellen aan een mandaat :

Français

le pouvoir organisateur peut mettre fin à un mandat :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

humanitaire hulp voor de slachtoffers van het geschil

Français

aide humanitaire en faveur des victimes du conflit

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bijgevolg is het geschil niet zonder voorwerp.

Français

par suite, le litige n'est pas privé d'objet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorlegging van het geschil aan het internationale gerechtshof.

Français

porter le différend devant la cour internationale de justice.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorlegging van het geschil aan het internationaal gerechtshof;

Français

soumission du différend à la cour internationale de justice,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

[repliek en dupliek] van het geschil tussen

Français

[réplique et duplique] de rechercher un règlement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij wederzijds akkoord kunnen de partijen elk ogenblik een einde stellen aan hun overeenkomst.

Français

par accord réciproque, les parties peuvent, à tout moment, mettre fin à leurs obligations respectives.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat had als het einde van het geschil kunnen worden beschouwd.

Français

une telle constatation aurait pu être considérée comme mettant un point final au débat.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een einde stellen aan de juridische betwisting tussen partijen betreffende het toe te passen minimum inkomen;

Français

mettre fin à la discussion entre parties quant au revenu minimum à garantir;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in die omstandigheden stelde het arbeitsgericht lörrach, waaraan het geschil was voorgelegd, het hof verscheidene prejudiciële vragen over de

Français

compte tenu de cette réponse, Γarbeitsgericht a fait droit à la demande de m. paletta et des membres de sa famille. cette décision a été confirmée en appel par le landesarbeitsgericht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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