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hoger beroepszaak

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Néerlandais

hoger

Français

d'ordre supérieur

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

hoger:

Français

plus haut & #160;:

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Néerlandais

zie hoger

Français

voir plus haut

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Néerlandais

hoger onderwijs

Français

enseignement supérieur

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Néerlandais

tertiair/hoger

Français

tertiaire

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Néerlandais

tegen de eerste beslissing van het eob loopt nog een beroepszaak (t 80/05-338).

Français

la première décision de l’oeb fait l’objet d’un appel (t 80/05-338).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

hoewel de partijen de mogelijkheid moeten hebben om in een beroepszaak feitelijke vragen aan de orde te stellen, moet een volledig nieuw gerechtelijk onderzoek in de hogere instantie worden uitgesloten.

Français

alors qu'il est souhaitable que, pour les litiges entre particuliers, les pourvois ne soient pas limités aux questions de droit, il convient aussi d'exclure toute possibilité de rejuger complètement l'affaire en appel.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

dit tribunaal zou dienst kunnen doen als rechtbank van tweede aanleg om eventuele hoger-beroepszaken te behandelen, o.m. voor de toepassing van art. 85, lid 3.

Français

ce tribunal pourrait faire office de juge de seconde instance sur d'éventuels recours, en référence également à l'application de l'article 85, paragraphe 3.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

hogere koolwaterstoffen

Français

hydrocarbures supérieurs

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