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houdt de beslissing over de kosten aan. "
les dépens sont réservés.*
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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houdt de beslissing omtrent de kosten aan"
sur le litige au fond
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houdt de beslissing omtrent de kosten aan."
les dépens sont réservés."
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3) houdt de beslissing omirent de kosten aan.
3) les dépens sont réservés.
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5) houdt de beslissing omtrent de kosten aan"
néanmoins, par leur communication du 5 août faisant suite à la
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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— de beslissing over de kosten aan te houden.
— de réserver les dépens.
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de beslissing over de kosten wordt aangehouden."
il est sursis à statuer sur les dépens."
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houdt de beslissing omtrent de kosten in zaak t-148/98 aan"
en l'espèce, le litige n'est pas en état d'être jugé au fond.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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3) houdt de beslissing omtrent de kosten in zaak t148/98 aan.
d elle condamne la requérante dans l'affaire t162/98 à supporter solidairement les dépens exposés par la commission des communautés européennes dans l'affaire t148/98.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de beslissing omtrent de kosten aan te houden."
réserver les dépens."
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de beslissing over de tenlasteneming
la décision concernant la prise en charge
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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3) de beslissing omtrent de kosten aan te houden."
) vous réserviez les dépens."
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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inzake de beslissing over de tenlasteneming
pour ce qui concerne la décision concernant la prise en charge
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
inzake de beslissing over de tenlasteneming
pour ce qui concerne la décision concernant la prise en charge
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
kennisgeving van de beslissing over de regularisatieaanvraag.
notification de la décision concernant la demande de régularisation.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :
de beslissing over de verlenging van een tenlasteneming
la décision concernant le renouvellement d'une prise en charge
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
ik stel derhalve voor, de zaak te verwijzen naar het gerecht en de beslissing over de kosten aan
je suggère, par conséquent, que l’affaire soit renvoyée devant le
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de beslissing over de herziening van de tenlasteneming
la décision concernant la révision de la prise en charge
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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