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houdt de beslissing over de kosten aan. "

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les dépens sont réservés.*

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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houdt de beslissing omtrent de kosten aan"

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sur le litige au fond

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houdt de beslissing omtrent de kosten aan."

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les dépens sont réservés."

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3) houdt de beslissing omirent de kosten aan.

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3) les dépens sont réservés.

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5) houdt de beslissing omtrent de kosten aan"

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néanmoins, par leur communication du 5 août faisant suite à la

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de beslissing over de kosten aan te houden.

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— de réserver les dépens.

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de beslissing over de kosten wordt aangehouden."

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il est sursis à statuer sur les dépens."

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houdt de beslissing omtrent de kosten in zaak t-148/98 aan"

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en l'espèce, le litige n'est pas en état d'être jugé au fond.

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3) houdt de beslissing omtrent de kosten in zaak t­148/98 aan.

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d elle condamne la requérante dans l'affaire t­162/98 à supporter solidairement les dépens exposés par la commission des communautés européennes dans l'af­faire t­148/98.

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de beslissing omtrent de kosten aan te houden."

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réserver les dépens."

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de beslissing over de tenlasteneming

Français

la décision concernant la prise en charge

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3) de beslissing omtrent de kosten aan te houden."

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) vous réserviez les dépens."

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inzake de beslissing over de tenlasteneming

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pour ce qui concerne la décision concernant la prise en charge

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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• inzake de beslissing over de tenlasteneming

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• pour ce qui concerne la décision concernant la prise en charge

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kennisgeving van de beslissing over de regularisatieaanvraag.

Français

notification de la décision concernant la demande de régularisation.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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de beslissing over de verlenging van een tenlasteneming

Français

la décision concernant le renouvellement d'une prise en charge

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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ik stel derhalve voor, de zaak te verwijzen naar het gerecht en de beslissing over de kosten aan

Français

je suggère, par conséquent, que l’affaire soit renvoyée devant le

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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• de beslissing over de herziening van de tenlasteneming

Français

• la décision concernant la révision de la prise en charge

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

houdt de kosten en laat de beslissing daaromtrent aan de feitenrechter over.

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réserve les dépens pour qu'il soit statué sur ceux-ci par le juge du fond;

Dernière mise à jour : 2016-10-17
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Néerlandais

inzake de beslissing over de herziening van de tenlasteneming :

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pour ce qui concerne la décision concernant la révision de la prise en charge :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

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