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23 juli 2004. - besluit van de brusselse hoofdstedelijke regering tot gedeeltelijke wijziging voor openbaar nut van het bbp nr. 22-17 goedgekeurd bij koninklijk besluit van 24 juli 1968 teneinde de afgifte van een verkavelingsvergunning mogelijk te maken in het kader van het wijkcontract « huidevetters » : vossenplein - reebokstraat

Français

23 juillet 2004. - arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale modifiant partiellement pour utilité publique le ppas n° 22-17 approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1968 afin de permettre la délivrance d'un permis de lotir dans le cadre du contrat de quartier « tanneurs » : place du jeu de balle - rue du chevreuil

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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