Vous avez cherché: hypotheeksteller (Néerlandais - Français)

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

hypotheeksteller

Français

droit de suite

Dernière mise à jour : 2017-03-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

1° van inschrijvingen genomen lastens éénzelfde schuldenaar-hypotheeksteller;

Français

1° d'inscriptions prises contre un même débiteur affectant;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° van inschrijvingen genomen lastens een schuldenaar-hypotheeksteller en een persoon-hypotheeksteller als waarborg voor de eerstgenoemde;

Français

2° d'inscriptions prises contre un débiteur affectant et une personne affectant à titre de caution du premier nommé;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de akte, of een door de hypotheeksteller gewaarmerkte en ondertekende verklaring onderaan op de akte, uitdrukkelijk vermeldt dat het schip naar zijn aard voor het zeevervoer bestemd is. ».

Français

2° l'acte ou une déclaration certifiée et signée par le constituant de l'hypothèque au pied de l'acte mentionne expressément que le navire est destiné par nature au transport maritime. ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,750,213,777 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK