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De: Traduction automatique
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mede eigendom
démo
Dernière mise à jour : 2023-08-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mede-eigendom
copropriété
Dernière mise à jour : 2013-09-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mede-eigendom;
la copropriété;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
begrip vrij beroep — beheerder van gebouwen in mede-eigendom"
préjudicielle «sixième directive tva — notion d'immeubles» (deuxième chambre) opérations effectuées par mme urbing-adam dans le cadre de sa profession pendant les exercices fiscaux 1991 à 1994.
ten tweede hebben we een ondernemingsrecht nodig dat mede-eigendom en medezeggenschap combineert.
deuxièmement, nous devons créer un droit de l' entreprise qui combine copropriété et participation.
in het geval van een gewone mede-eigendom moeten alle delen aan natuurlijk personen toebehoren.
dans le cas d'une copropriété ordinaire, toutes les parts doivent appartenir à des personnes physiques.