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de zeggingsmacht in de vennootschap
participation à la gestion de la société
Dernière mise à jour : 2013-03-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
• belangrijke wijzigingen in de organisatie van de vennootschap.
la commission soumet aux douze un système optionnel basé sur trois modèles, qui permettent de définir la place des travailleurs dans la société:
dit zijn in de eerste plaats de organen van de vennootschap.
a cette fin, le statut ne retient que le cas d'expiration de la durée de la société fixée dans les statuts ou l'acte constitutif, qui est d'ailleurs prévu dans toutes les législations des États membres.
de interne markt waarborgt dat elke in omloop gebrachte voorraad in de gehele europese unie vrijelijk kan worden gekocht.
le marché intérieur garantit que tout stock mis en circulation puisse être acheté librement dans l'ensemble de l'union européenne.