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Infos

Néerlandais

incidentele vordering

Français

demande incidente

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

incidentele belastingplichtige

Français

assujetti occasionnel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

incidentele invoer;

Français

elles présentent un caractère occasionnel;

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Néerlandais

het incidentele appel

Français

l'appel incident

Dernière mise à jour : 2015-03-22
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Néerlandais

ten principale of als tussenvordering of incidentele vordering doen vaststellen

Français

faire constater à titre principal ou incident

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

incidentele hogere voorziening

Français

pourvoi incident

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

omzet-incidentele verkopen

Français

produits des activités annexes

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

incidentele vangst van walvisachtigen

Français

captures accidentelles de cétacés

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

a — incidentele hogere voorziening

Français

a — sur le pourvoi incident

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de vermeende incidentele hogere voorziening .........................................

Français

sur le pourvoi incident allégué .......................................................

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

vi — vermeende incidentele hogere voorziening ....................................

Français

vi — sur le pourvoi incident allégué ...............................................

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

• snelle accuwisseling, • incidentele oplading.

Français

• échange rapide de batteries; • biberonnage;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

regel 4.3 - vergoedingen incidentele handelingen

Français

règle 4.3 - rémunération des opérations occasionnelles

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

na de advocaatgeneraal te hebben gehoord, beslist het hof over de incidentele vordering of voegt deze met de hoofdzaak.

Français

la requête est accompagnée, s'il y a lieu, de pièces indiquées aux articles 22, deuxième alinéa, du statut ceca et 19, deuxième alinéa, des statuts cee et ceea.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

naar aanleiding van deze beslissing heeft verweerder bij het arbeidshof een incidentele vordering ingesteld tot betaling van gerechtelijke interesten.

Français

l'examen desdits points 8 et 9, ainsi interprétés, n'a pas révélé d'éléments de nature à mettre leur validité en question.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het wetboek voorziet evenwel in een uitzondering ten aanzien van bepaalde incidentele vorderingen.

Français

le code prévoit cependant une dérogation à l'égard de certaines demandes incidentes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de rechtbank van een lidstaat waarbij een incidentele vordering wordt ingesteld betreffende de in een authentieke akte vastgelegde rechtshandelingen of rechtsbetrekkingen, dient bevoegd te zijn om van die vordering kennis te nemen.

Français

si une question relative aux actes juridiques ou relations juridiques consignés dans un acte authentique est soulevée de manière incidente dans le cadre d'une procédure devant une juridiction d'un État membre, celle-ci devrait être compétente pour en connaître.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

1975 en waarin werd verklaard dat tegen die voorlopige beslissing geen beroep kon worden aangetekend. naar aanleiding van deze beslissing heeft verweerder bij het arbeidshof een incidentele vordering ingesteld tot beta­ling van gerechtelijke interesten.

Français

la cour du travail déclara recevable, dans son arrêt, tant la requête introductive d'instance du 25 mars 1976 que la demande incidente et elle condamna l'onpts à payer à m. damiani des intérêts judiciaires à partir du 25 mars 1976 sur les sommes octroyées par l'onpts à titre provisionnel et le condamna en outre aux dépens des deux instances.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

gezien de aldus ingevoerde nieuwe regelingen was het niet nodig de bepalingen van de tweede en derde alinea van artikel 26 van het algemene verdrag over te nemen welke ertoe strekken ten principale of bij wege van tussenvordering of incidentele vordering te doen vaststellen dat de buitenlandse be slissing moet worden erkend.

Français

en raison des nouveaux mécanismes ainsi instaurés, il n'y avait pas lieu de reprendre les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 26 de la convention générale tendant à faire constater, à tritre principal ou incident, que la décision étrangère doit être reconnue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

indien uit de omstandigheden niet blijkt of een authentieke akte, dan wel welke, in voorkomend geval de voorrang heeft, moet de zaak worden beslecht door de krachtens deze verordening bevoegde rechtbanken of, indien de vraag bij incidentele vordering wordt opgeworpen, door de aangezochte rechtbank.

Français

dans le cas où les circonstances ne permettent pas de procéder à cette détermination, la question devrait être tranchée par les juridictions compétentes en vertu du présent règlement ou, lorsque la question est soulevée de manière incidente au cours d'une procédure, par la juridiction saisie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

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