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individuele pensioentoezegging

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Néerlandais

individuele pensioentoezegging :

Français

4° engagement individuel de pension :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

pensioentoezegging

Français

engagement de pension

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

uitvoering pensioentoezegging

Français

execution engagement de pension

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een collectieve pensioentoezegging.

Français

un engagement de pension collectif.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk v. - pensioentoezegging :

Français

chapitre v. - engagement de pension :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

in uitvoering van een individuele aanvullende pensioentoezegging, artikel 86, 6°;

Français

en exécution d'un engagement individuel de pension complémentaire, l'article 86, 6°;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

individuele pensioentoezeggingsverzekering overeenkomst gesloten bij een verzekeringsonderneming in uitvoering van een individuele pensioentoezegging.

Français

assurance d'engagement individuel de pension contrat conclu auprès d'une entreprise d'assurance en exécution d'un engagement individuel de pension.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk 5. - interne individuele pensioentoezeggingen

Français

chapitre 5. - engagements de pension individuels internes

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- elk voordeel betaald aan een persoon ongeacht zijn statuut in uitvoering van een individuele pensioentoezegging.

Français

- tout avantage payé à un travailleur, quel que soit son statut, en exécution d'une promesse individuelle de pension.

Dernière mise à jour : 2016-12-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

39 individuele pensioentoezegging de pensioentoezegging zoals bedoeld in artikel 6 van de wet betreffende de aanvullende pensioenen.

Français

engagement individuel de pension l'engagement de pension tel que visé à l'article 6 de la loi relative aux pensions complémentaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

die bedrijfsleider gedurende de looptijd van die individuele aanvullende pensioentoezegging tijdens geen enkel belastbaar tijdperk regelmatig bezoldigd is;

Français

ce dirigeant d'entreprise n'a pas été rémunéré régulièrement durant aucune période imposable pendant la durée de l'engagement individuel de pension complémentaire;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij een individuele pensioentoezegging verstrekt de werkgever periodiek aan de betrokken werknemer informatie over de in artikel 39, § 1, bedoelde aangelegenheden.

Français

en cas d'engagement individuel de pension, l'employeur informe le travailleur concerné périodiquement sur les matières visées à l'article 39, § 1er.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de overeenkomst waarin de rechten en de verplichtingen van de werkgever, van de aangeslotene en zijn rechthebbenden en de regels inzake de uitvoering van de individuele pensioentoezegging worden bepaald;

Français

la convention où sont fixés les droits et obligations de l'employeur, de l'affilié et de ses ayants droit ainsi que les règles relatives à l'exécution de l' engagement individuel de pension;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

enerzijds de voorzorgsinstellingen die een individuele pensioentoezegging opbouwen en anderzijds de voorzorgsinstellingen die zijn opgericht in de schoot van een fonds voor bestaanszekerheid, onderworpen aan de wet van 7 januari 1958 betreffende de fondsen voor bestaanszekerheid.

Français

d'une part, les institutions de prévoyance chargées de l'exécution d'un engagement individuel de pension et d'autre part, les institutions de prévoyance créées au sein d'un fonds de sécurité d'existence soumis à la loi du 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het tweede lid wordt de inwerkingtreding geregeld van de bepalingen van de wet inzake de individuele pensioentoezeggingen en de leeftijdsvoorwaarde.

Français

a l'alinéa 2, on règle l'entrée en vigueur des dispositions de la loi relatives aux engagements de pension individuels et à la condition d'âge.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

47 pensioenovereenkomst geheel van de contractuele bepalingen die de voorwaarden vaststellen van de individuele pensioentoezeggingsverzekering alsook de rechten en verplichtingen van de werkgever, de aangeslotene en zijn rechthebbenden en de regels inzake de uitvoering van de individuele pensioentoezegging;

Français

convention de pension ensemble des dispositions contractuelles fixant les conditions de l'assurance engagement individuel de pension ainsi que les droits et obligations de l'employeur, de l'affilié et de ses ayant-droits et les règles relatives à l'exécution de l'engagement individuel de pension.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit nieuwe hoofdstuk wordt ingevoerd om rekening te houden met de bepalingen in verband met de individuele pensioentoezeggingen bedoeld in artikel 6 van de wap.

Français

ce nouveau chapitre est introduit pour tenir compte des dispositions afférentes aux engagements individuels de pension visés à l'article 6 de la lpc.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inrichters delen binnen zes maanden na de inwerkingtreding van dit artikel het aantal individuele pensioentoezeggingen die vóór die datum zijn toegekend mee aan de controledienst voor de verzekeringen.

Français

les organisateurs communiquent à l'office de contrôle des assurances, dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent article, le nombre d'engagements individuels de pension qui ont été octroyés avant cette date.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inrichter deelt jaarlijks aan de controledienst voor de verzekeringen het aantal individuele pensioentoezeggingen per categorie van werknemers mee en het bewijs dat in de onderneming voor alle werknemers een aanvullend pensioenstelsel bestaat.

Français

l'organisateur communique annuellement à l'office de contrôle des assurances le nombre d'engagements de pension individuels par catégorie de travailleurs et la preuve qu'il existe dans l'entreprise un régime de pension complémentaire pour tous les travailleurs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bepalingen van deze titel, met uitzondering van de artikelen 27 en 61, zijn niet van toepassing op de individuele pensioentoezeggingen die vóór de datum van inwerkingtreding van dit artikel zijn toegekend.

Français

les dispositions du présent titre, à l'exception des articles 27 et 61, ne sont pas d'application aux engagements individuels de pension qui sont octroyés avant l'entrée en vigueur du présent article.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

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