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De: Traduction automatique
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worden met 5 procentpunten verhoogd voor investeringen van innovatievennootschappen.
sont majorés de 5 points pour les investissements des sociétés novatrices.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
een dergelijke maatregel geldt ook voor innovatievennootschappen en vennootschappen opgericht in een reconversiezone.
une telle mesure est également applicable aux sociétés novatrices et aux sociétés établies dans une zone de reconversion.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de in § 1 bedoelde percentages van de investeringsaftrek worden, onder de in artikel 70 van de herstelwet van 31 juli 1984 bepaalde voorwaarden, verhoogd met 5 punten, met betrekking tot investeringen van de in artikel 68 van diezelfde herstelwet bedoelde innovatievennootschappen ».
les taux de la déduction pour investissement visés au § 1er sont, aux conditions prévues à l'article 70 de la loi de redressement du 31 juillet 1984, majorés de 5 points, en ce qui concerne les investissements des sociétés novatrices, visées à l'article 68 de ladite loi ».
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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