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ontwijking en misbruik
Évasion fiscale et abus
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
afspraken en misbruik van machtspositie
6crites qu'il adresse a la commission ou au ment d'un r6gime assurant que la concurrence n'est pas
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
— auteursrecht en misbruik van machtspositie
chapitre i — principales décisions et mesures prises par la commission
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bescherming tegen geweld en misbruik
encouragement de la recherche européenne dans le secteur de la santé
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
b. kartels en misbruik van machtsposities
cartels et abus de position dominante
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
voorkoming van niet-heffing en misbruik
prévention de la non-imposition et des abus
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
goede trouw en misbruik van recht
bonne foi et abus de droit
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
risico van ontduiking, ontwijking en misbruik
risque de fraude, d'évasion et d'abus
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mededingingsbeperkende afspraken en misbruik van een machtspositie
application des rÈgles de concurrence dans l'union europÉenne accusant cette dernière d'infractions aux règles communautaires de concurrence dans le cadre d'un contrat conclu entre les deux sociétés.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
i — mededingingsregelingen en misbruik van economische machtspositie
i — ententes et abus de position dominante
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
internationale maatregelen tegen productie en misbruik van drugsprecursoren
action internationale contre la fabrication et le détournement des précurseurs
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
restrictieve praktijken (kartels en misbruik van machtspositie)
pratiques restrictives (ententes et abus de position dominante)
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de lidstaten nemen maatregelen om fraude, ontwijking en misbruik te voorkomen.
les États membres veillent à l’adoption de mesures visant à prévenir toute fraude, toute évasion et tout abus éventuels.