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insluiping en misbruik

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

ontwijking en misbruik

Français

Évasion fiscale et abus

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afspraken en misbruik van machtspositie

Français

6crites qu'il adresse a la commission ou au ment d'un r6gime assurant que la concurrence n'est pas

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

— auteursrecht en misbruik van machtspositie

Français

chapitre i — principales décisions et mesures prises par la commission

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bescherming tegen geweld en misbruik

Français

encouragement de la recherche européenne dans le secteur de la santé

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b. kartels en misbruik van machtsposities

Français

cartels et abus de position dominante

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorkoming van niet-heffing en misbruik

Français

prévention de la non-imposition et des abus

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

goede trouw en misbruik van recht

Français

bonne foi et abus de droit

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

risico van ontduiking, ontwijking en misbruik

Français

risque de fraude, d'évasion et d'abus

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

mededingingsbeperkende afspraken en misbruik van een machtspositie

Français

application des rÈgles de concurrence dans l'union europÉenne accusant cette dernière d'infractions aux règles communautaires de concurrence dans le cadre d'un contrat conclu entre les deux sociétés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

i — mededingingsregelingen en misbruik van economische machtspositie

Français

i — ententes et abus de position dominante

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

internationale maatregelen tegen productie en misbruik van drugsprecursoren

Français

action internationale contre la fabrication et le détournement des précurseurs

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

restrictieve praktijken (kartels en misbruik van machtspositie)

Français

pratiques restrictives (ententes et abus de position dominante)

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

bescherming van het afgescheiden plutonium tegen diefstal en misbruik

Français

protection physique du plutonium récupéré

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afgestemde gedragingen en misbruik van een machtspositie (mededingingsbepalingen);

Français

les conduites collusoires et l'abus de position dominante (règles antimonopoles)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bevoegdheidsverdeling, schending van de motiveringsplicht en misbruik van bevoegdheid.

Français

Π s'ensuit que les moyens doivent eue rejetés comme non fondés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afstand doen van ouderlijke verantwoordelijkheid en misbruik van het ouderlijk gezag

Français

abandon et abus de la responsabilité parentale

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze instrumenten moeten tegelijkertijd de controle verzekeren en misbruik voorkomen.

Français

ces outils doivent en même temps assurer le contrôle et la prévention d'abus.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

mevrouw tojibaeva werd beschuldigd van laster, afpersing en misbruik van land.

Français

celle-ci était accusée de diffamation, d'extorsion et d'abus fonciers.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de lidstaten nemen maatregelen om fraude, ontwijking en misbruik te voorkomen.

Français

les États membres veillent à l’adoption de mesures visant à prévenir toute fraude, toute évasion et tout abus éventuels.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betaling van ftt, gerelateerde verplichtingen en voorkoming van ontduiking, ontwijking en misbruik

Français

paiement de la ttf, obligations connexes et prévention de la fraude, de l’évasion ou des abus

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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