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internrechtelijke rechtscolleges

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

internrechtelijke beroepsmogelijkheden

Français

recours de droit interne

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling 2 _ rechtscolleges.

Français

section 2. _ des juridictions administratives.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling i. - rechtscolleges.

Français

section i. - des juridictions.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4.uitspraken van de communautaire rechtscolleges

Français

4.arrêts rendus par les juridictions communautaires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk iv. - rechtscolleges en sancties.

Français

chapitre iv. - des juridictions et des sanctions.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad van state en de administratieve rechtscolleges

Français

du conseil d'État et des juridictions administratives

Dernière mise à jour : 2016-10-08
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er bestaan ook europese en internationale rechtscolleges.

Français

il existe aussi des cours européenneset internationales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

die bevoegdheidsuitsluiting van de administratieve rechtscolleges is verantwoord.

Français

cette exclusion de compétence des juridictions administratives est justifiée.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

g - arresten en beschikkingen van de communautaire rechtscolleges

Français

g - arrêts et ordonnances de la cour de justice et du tribunal de première instance

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

257 257 van de concentratieverordening arresten van de communautaire rechtscolleges

Français

253 253 sur les concentrations (entreprises communes)décisions de renvoi adoptées en vertu des articles 9 et 22 du règlement sur les concentrations arrêts rendus par les juridictions communautaires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de weigeringsbeslissing kan voor de administratieve rechtscolleges worden getoetst.

Français

la décision de refus peut être soumise à l'appréciation des juridictions administratives.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk vii: de raad van state en de administratieve rechtscolleges

Français

chapitre vii: du conseil d'État et des juridictions administratives

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de wet van 29 juni 1964 is van toepassing op de militaire rechtscolleges.

Français

la loi du 29 juin 1964 est applicable aux juridictions militaires.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het deelt een afschrift mee aan de rechtscolleges die erom verzoeken ».

Français

elle en communique une copie aux juridictions qui lui en font la demande ».

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vereniging van raden van state en hoogste bestuursrechtelijke rechtscolleges van de europese unie

Français

association des conseils d'etat et des juridictions suprêmes de l'union européenne

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze mededeling laat de uitlegging van die bepalingen door de communautaire rechtscolleges onverlet.

Français

la présente communication est sans préjudice de l'interprétation par les juridictions communautaires des dispositions précitées.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vereniging van de raden van state en van de hoge administratieve rechtscolleges van de europese unie

Français

l'association des conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'union européenne.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vier van deze vragen waren afkomstig van spaanse rechtscolleges en hadden betrekking op tankstationovereenkomsten.

Français

ouatrc de ces demandes émanaient de juridictions espagnoles et concernaient des contrats de stationservice.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

als europese instelling ontsnapt de raad voortdurend aan de nationale parlementen en nationale en europese rechtscolleges.

Français

en sa qualité d'institution européenne, le conseil échappe constamment aux parlements nationaux et aux tribunaux nationaux et européens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

en even stellig kan dezelfde vraag door andere hoogste rechtscolleges op een andere manier worden opgelost.

Français

certes encore, la même question peut être résolue de manière différente par des juridictions suprêmes différentes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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