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Néerlandais

2° het invoegbedrijf :

Français

2° l'entreprise d'insertion :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

1° de statuten van het invoegbedrijf;

Français

1° les statuts de l'entreprise d'insertion;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

om erkend te worden als invoegbedrijf :

Français

pour être agréée comme entreprise d'insertion :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de administratie controleert het personeelsbestand van het invoegbedrijf.

Français

la vérification de l'effectif de l'entreprise d'insertion est assurée par l'administration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het invoegbedrijf bedoeld in artikel 2, 1°, van het decreet;

Français

l'entreprise d'insertion visée à l'article 2, 1°, du décret;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

1° indien het doelgroepwerknemers betreft tewerkgesteld in een invoegbedrijf of invoegafdeling :

Français

1° s'il s'agit de travailleurs de groupes cibles occupés dans une entreprise d'insertion ou une division d'insertion :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

elk kwartaal kan evenwel een voorschot betaald worden aan het invoegbedrijf dat erom verzoekt.

Français

toutefois, une avance peut être liquidée, chaque trimestre, à l'entreprise d'insertion demanderesse.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

om erkend te worden als invoegbedrijf moet tegelijkertijd aan volgende voorwaarden voldaan worden :

Français

pour pouvoir être agréée comme entreprise d'insertion, celle-ci doit répondre simultanément aux conditions suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

dit basisopvolgingspakket wordt jaarlijks aangeboden aan elk invoegbedrijf tot één jaar na de periode dat zij invoegsubsidies ontvangt.

Français

ce suivi de base est offert annuellement à chaque entreprise d'insertion jusqu'à un an après la période pendant laquelle elle bénéficie de subventions d'insertion.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

2° een omschrijving van het project voor socioprofessionele inschakeling dat het invoegbedrijf voert of wil voeren;

Français

2° un descriptif du projet d'insertion socioprofessionnelle que l'entreprise d'insertion mène ou entend mener;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

persoon uit de kansengroepen die in een trajectmatige begeleidingsactie is opgenomen en wordt toegeleid naar een invoegbedrijf of een invoegafdeling;

Français

personne des groupes cibles qui participe à une action de parcours d'insertion en vue d'un emploi dans une entreprise d'insertion ou une division d'insertion;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

6° via welke vorm de werkzaamheden worden verricht (invoegbedrijf, invoegafdeling, sociale werkplaats);

Français

6° la forme sous laquelle la réalisation des travaux se fera (entreprise d'insertion, division d'insertion, atelier social).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

aan ieder erkend invoegbedrijf kent de minister een aantal invoegwerknemers toe op basis van het aantal invoegwerknemers dat door de onderneming is opgenomen in de personeelsplanning.

Français

le ministre attribue à chaque entreprise d'insertion agréée un nombre de travailleurs d'insertion sur la base du nombre de travailleurs d'insertion repris dans la planification du personnel de l'entreprise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding en de erkende derden staan mede in voor de begeleiding van de invoegwerknemers tijdens de periode van tewerkstelling in het invoegbedrijf.

Français

le "vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding" et les tiers agréés assurent l'accompagnement des travailleurs d'insertion pendant la période de mise au travail dans l'entreprise d'insertion.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

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Néerlandais

er wordt een subsidie toegekend aan het erkende invoegbedrijf voor de indienstneming van elke werknemer beschouwd als een moeilijk te plaatsen werkzoekende in de zin van artikel 2, 2o.

Français

une subvention est octroyée à l'entreprise d'insertion agréée pour l'engagement de chaque travailleur considéré comme demandeur d'emploi difficile à placer au sens de l'article 2, 2o.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

als het invoegbedrijf in handen is van openbare participatievennootschappen, risicokapitaalvennootschappen of institutionele investeerders en op voorwaarde dat ze afzonderlijk of gezamenlijk geen enkele controle op het bedrijf voeren;

Français

si l'entreprise d'insertion est détenue par des sociétés publiques de participation, des sociétés de capital à risque ou des investisseurs institutionnels et à la condition que ceux-ci n'exercent, à titre individuel ou conjointement, aucun contrôle sur l'entreprise;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

1° de middelen die het invoegbedrijf aanwendt om zijn productieactiviteiten uit te voeren en zijn maatschappelijk doel te halen, alsmede het bewijs dat het voldoende levensvatbaar is;

Français

1° les moyens mis en oeuvre par l'entreprise d'insertion pour la réalisation de ses activités de production et la poursuite de son but social ainsi que la démonstration d'une viabilité suffisante;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het erkende invoegbedrijf ontvangt een subsidie om o.a. de bezoldiging van het bedrijfshoofd gedeeltelijk te dekken, alsook, desnoods, zijn opleiding tot beheerder inzake sociale economie.

Français

une subvention est octroyée à l'entreprise d'insertion agréée et est destinée, notamment, à couvrir partiellement la rémunération du chef d'entreprise ainsi que, si nécessaire, sa formation à la gestion en économie sociale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

om erkend te worden als invoegbedrijf zullen reeds bestaande bedrijven, de leden van een economisch samenwerkingsverband, evenals de aandeelhouders die minstens 25 % van de aandelen van de nieuwe vennootschap bezitten, aantonen dat :

Français

pour être agréées comme entreprise d'insertion, les entreprises existantes, les membres d'un partenariat économique ainsi que les actionnaires titulaires d'au moins 25 % des actions de la nouvelle société, doivent pouvoir démontrer que :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

3° een beschrijving van de activiteiten van het invoegbedrijf en van de geleverde goederen of verstrekte diensten, met inbegrip o.a. van de elementen betreffende de commercialiserings- en rendabiliteitsvooruitzichten van het bedrijf;

Français

3° une description des activités de l'entreprise d'insertion et des biens ou services qui sont fournis ou prestés comportant notamment des éléments relatifs aux perspectives de commercialisation et de rentabilité de l'entreprise;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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