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is van kracht wanneer

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Néerlandais

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Néerlandais

dit verdrag is van kracht.

Français

cette convention est en vigueur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is van kracht geworden op 1 juni 1999.

Français

l'accord est entré en vigueur le 1erjuin 1999.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een aanbod wordt van kracht wanneer het de wederpartij bereikt.

Français

une offre prend effet lorsqu'elle parvient au destinataire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de groenelijnverordening is van kracht sedert 1 mei 2004.

Français

ce règlement est entré en vigueur le 1er mai 2004.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorstel/initiatief is van kracht van 2011 tot 2013

Français

proposition/initiative en vigueur à partir de 2011 jusqu'en 2013

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

het is van kracht met ingang van 1 januari 2007.

Français

elle prend effet au 1er janvier 2007.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

de kolenverordening is van kracht geworden op 24 juli 2002.

Français

le règlement est entré en vigueur le 24 juillet 2002.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

wanneer wordt deze wet van kracht?

Français

quand cette directive entrera-t-elle en application?

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

deze nieuwe regeling is van kracht sinds 1 januari 2002.

Français

ce nouveau régime est entré en vigueur au 1er janvier 2002.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

voorstel/initiatief is van kracht vanaf [] tot en met []

Français

proposition/initiative en vigueur de [] à []

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

de voorgestelde wijziging wordt van kracht wanneer deze door de regeringen van alle deelnemers is aanvaard .

Français

toute modification proposée entrera en vigueur lorsque les gouvernements de tous les participants l'auront acceptée .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

die bepalingen worden van kracht wanneer de desbetreffende interimovereenkomsten en aanvullende protocollen in werking treden.

Français

elles seront applicables à partir de l'entrée en vigueur des accords intérimaires et des protocoles additionnels correspondants.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

een intrekking wordt uitsluitend van kracht wanneer er vooraf kennisgeving door de deelnemende ncb heeft plaatsgevonden.

Français

le retrait doit être préalablement notifié par la bcn compétente pour devenir effectif.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

deze verdeling van de verantwoordelijkheid wordt van kracht wanneer de onder c) beschreven kennisgevingsprocedure is voltooid.

Français

ce partage des responsabilités prend effet une fois achevée la procédure de notification décrite à l'alinéa c).

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Qualité :

Néerlandais

de wijziging wordt van kracht wanneer elke partij de andere partij van haar instemming in kennis heeft gesteld.

Français

l'amendement entre en vigueur lorsque chaque partie a notifié par écrit à l'autre partie son acceptation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de wijziging wordt van kracht wanneer elke partij de andere partij van haar instemming schriftelijk in kennis heeft gesteld.

Français

l'amendement entrera en vigueur lorsque chaque partie a notifié par écrit à l'autre partie son acceptation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zij wordt van kracht wanneer de partijen elkaar ervan in kennis hebben gesteld dat de hiertoe vereiste procedure is voltooid.

Français

il entre en vigueur dès que les parties se seront réciproquement informées que la procédure à suivre à cet égard a été menée à bonne fin .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

2.12 inmiddels zijn er sanctiemaatregelen van kracht wanneer er sprake is van schade aan beschermde natuur- en aan watergebieden of van grondvervuiling.

Français

par ailleurs, les dommages causés aux espaces naturels protégés, les dégradations du milieu aquatique et la contamination des sols font désormais l'objet de sanctions.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

lid 1 is niet van kracht wanneer de leverancier van televisieprogramma’s die de eerste dienst levert, rechten uitoefent die hij vóór de inwerkingtreding van dit artikel heeft verworven.

Français

le paragraphe 1 n’est pas applicable dès lors que le fournisseur de programmes télévisés assurant le premier service exerce des droits acquis avant l’entrée en vigueur du présent article.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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Qualité :

Néerlandais

zij staan dicht bij de klassieke volkenrechtelijke instrumenten, en worden in de lidstaten die ze hebben geratificeerd van kracht wanneer zij door meer dan de helft van de lidstaten zijn geratificeerd.

Français

proches des instruments de droit international classique, elles entrenten vigueur dans les États membres qui les ont ratifiées quant elles ont recueilli plus de lamoitié des ratifications.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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