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levensverzekeringscontract

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Néerlandais

4°het levensverzekeringscontract is aangegaan :

Français

4° le contrat d'assurance-vie est souscrit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

a) de aanwending van een levensverzekeringscontract.

Français

a) l'affectation d'un contrat d'assurance sur la vie.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 2. _ de aanwending van een levensverzekeringscontract of van een onroerend goed.

Français

section 2. _ l'affectation d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un immeuble.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° de verzaking van de aanwending van een levensverzekeringscontract of een onroerend goed;

Français

1° la renonciation à l'affectation d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un immeuble;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de op deze wijze berekende pensioenbijdrage vormt een koopsom die wordt gebruikt om een levensverzekeringscontract op naam van de verzekerde te onderschrijven.

Français

la cotisation de pension ainsi calculée est versée en prime unique sur un contrat d'assurance vie souscrit par l'organisateur au nom de l'assuré.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° indien de belastingplichtige of de persoon wiens rechtverkrijgende hij is het levensverzekeringscontract individueel heeft gesloten en :

Français

2° dans l'éventualité où ils résultent de contrats d'assurance-vie que le contribuable ou la personne dont celui-ci est l'ayant droit a conclus individuellement et pour lesquels :

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

8° de onvoorwaardelijke pensioenen van zelfstandigen, alsook de renten die door de aanwending van een levensverzekeringscontract werden gevestigd;

Français

8° les pensions inconditionnelles de travailleurs indépendants, ainsi que les rentes constituées par l'affectation d'un contrat d'assurance sur la vie;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1) wanneer het levensverzekeringscontract dient voor het wedersamenstellen of het waarborgen van een lening om een onroerend goed te verwerven of te behouden :

Français

1) lorsque le contrat d'assurance-vie sert à la reconstitution ou à la garantie d'un emprunt conclu pour acquérir ou conserver un bien immobilier :

Dernière mise à jour : 2016-08-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een eenmalig basisattest waarin de verzekeraar de gegevens meedeelt waaruit moet blijken dat het levensverzekeringscontract in aanmerking kan komen voor de toepassing van de belastingvermindering voor het lange termijnsparen;

Français

une attestation de base unique par laquelle l'assureur communique les éléments qui démontrent que le contrat d'assurance-vie peut être pris en considération pour l'application de la réduction d'impôt pour épargne à long terme;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 3. - identificatie van personen die een levensverzekeringscontract afsluiten, door een in artikel 2, 22° van de wet bedoelde verzekeringsbemiddelaar

Français

section 3. - identification des souscripteurs d'assurances-vie à l'intervention d'un intermédiaire d'assurances visé à l'article 2, 22° de la loi

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« 2° indien ze voortkomen uit een individueel levensverzekeringscontract dat is afgesloten ten gunste van de belastingplichtige of de persoon van wie hij de rechtverkrijgende is, en :

Français

« 2° dans l'éventualité où ils résultent d'un contrat individuel d'assurance-vie conclu en faveur du contribuable ou de la personne dont il est l'ayant droit et :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 1. - wijzigingen van sommige fiscale bepalingen inzake levensverzekeringscontracten

Français

section 1 re . - modifications de certaines dispositions fiscales en matière de contrats d'assurance-vie

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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